Abus de servitude de passage Congo
baron243
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 févr. 2015 à 09:45
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/02/2015 à 00:52
Modifié par Enka1 le 16/02/2015 à 00:52
Bonsoir,
c' est quoi çà ?
" une chambre de vise pour les eaux usées sur l'espace servant au passage"
Si vous avez un simple droit de passage, effectivement vous n' avez pas à faire de travaux sans autorisation du propriétaire.
Vous vous devez juste de l' entretenir à l' identique, puisque ce fond ne sert qu' à vous.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
c' est quoi çà ?
" une chambre de vise pour les eaux usées sur l'espace servant au passage"
Si vous avez un simple droit de passage, effectivement vous n' avez pas à faire de travaux sans autorisation du propriétaire.
Vous vous devez juste de l' entretenir à l' identique, puisque ce fond ne sert qu' à vous.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
16 févr. 2015 à 09:45
droit de choissance :-D