Naissance d un enfant pendant l assignation en divorce accepté.
Bonjour
J ai rencontré mon compagnon il y a 2 ans et demie. A ce moment il était séparé de sa femme (elle a abandonné le domicile conjugal et a pris son logement avec leurs enfants) et il y a eu adultère de sa part à elle aussi. Je précise que lui vit chez lui et moi dans mon logement. A la mi janvier ils sont passés au tribunal et l ordonnance de non conciliation a abouti. Le PV pour divorce accepté a été signé par tous. Il n y aura donc pas de possibilité de retour en arrière ni d appel. La phase suivante sera l assignation transmise à son ex femme (sous 3 semaines) (c est lui qui demande le divorce) par huissier sûrement et il vaut mieux. Sauf que entre temps nous attendons un enfant. Personne n est au courant afin de préserver notre intimité même pas notre avocat. Ma question : est ce que cette naissance (prévue ds 1 mois) peut faire échouer le divorce ? Peut il reconnaître cet enfant sachant que le divorce n est pas totalement prononcé ? Son ex peut elle s en servir pour tout ralentir si elle était au courant ? Merci pour vos réponses.
J ai rencontré mon compagnon il y a 2 ans et demie. A ce moment il était séparé de sa femme (elle a abandonné le domicile conjugal et a pris son logement avec leurs enfants) et il y a eu adultère de sa part à elle aussi. Je précise que lui vit chez lui et moi dans mon logement. A la mi janvier ils sont passés au tribunal et l ordonnance de non conciliation a abouti. Le PV pour divorce accepté a été signé par tous. Il n y aura donc pas de possibilité de retour en arrière ni d appel. La phase suivante sera l assignation transmise à son ex femme (sous 3 semaines) (c est lui qui demande le divorce) par huissier sûrement et il vaut mieux. Sauf que entre temps nous attendons un enfant. Personne n est au courant afin de préserver notre intimité même pas notre avocat. Ma question : est ce que cette naissance (prévue ds 1 mois) peut faire échouer le divorce ? Peut il reconnaître cet enfant sachant que le divorce n est pas totalement prononcé ? Son ex peut elle s en servir pour tout ralentir si elle était au courant ? Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Bonsoir
" Le PV pour divorce accepté a été signé par tous. "
"est ce que cette naissance (prévue ds 1 mois) peut faire échouer le divorce ?
NON.
Peut il reconnaître cet enfant sachant que le divorce n est pas totalement prononcé ?
OUI.
Son ex peut elle s en servir pour tout ralentir si elle était au courant?
NON.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
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@YourockmyworldUne petite recherche sur google vous aurait permis de vérifier mes dires ....
1/ Divorce accepté ...
http://www.avocat.net/divorce/les-differents-cas-de-divorce/le-divorce-accepte.htm
2/ N' importe quel père marié ou pas peut reconnaitre son enfant.
http://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/reconnaitre-un-enfant-hors-mariage,1519
3/ Voir lien n°1 -
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@YourockmyworldC'est plus qu'un simple avis lol!
Bon dimanche. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...