Commandement de quitter les lieux

thierry - 14 févr. 2015 à 18:17
 thierry - 17 févr. 2015 à 22:51
Bonjour

J'ai reçu un commandement de quitter les lieux suite à une ordonnance de non conciliation dans lequel le juge a ordonné mon expulsion par les forces de l'ordre, passé le délais mon épouse à fait appel à un huissier qui m'a remis un commandement de quitter les lieux puis je contester auprès du JEX ?
Merci pour votre réponse

3 réponses

Bonsoir,
L'expulsion suite à des violences conjugales, est difficilement contestable.
Cependant si le recours n'est pas recevable, la partie adverse (donc votre épouse) aura droit à un dédommagement.
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l'expulsion est demandée parce que la domiciliation des enfants est le domicile conjugale et donc moi je suis obligé de dégagé comme un chien et encore je pense qu'on prend plus d'égard envers les animaux.
j'ai fait la demande de grâce auprès du JEX mais je ne vois pas en quoi mon épouse aura droit à un dédommagement (dédommagement par rapport à quoi ?)
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Dédommagement par rapport au préjudice, si votre demande n'est pas recevable.

la domiciliation des enfants est le domicile conjugale
Désolé, mais un juge ne demande pas d'expulsion pour cette seule raison.

En ce qui concerne votre épouse: suite à cette demande d'expulsion elle devra dans les 4 mois faire sa demande de divorce auprès du tribunal.
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thierry > Micha1
16 févr. 2015 à 12:43
Ben pourtant s'est bien écrit sur l'ordonnance de non conciliation et j'ai bien un huissier qui est venu m'apporter un commandement de quitter les lieux
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Et ?
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thierry > Micha1
16 févr. 2015 à 13:10
j'ai pas le choix je dois dégagé c'est tout
merci pour toutes vos remarques
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
15 févr. 2015 à 01:16
Oui, mais ça dépend pourquoi
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le temps de trouver un logement convenable sachant que j'ai entièrement rénové la maison qui est maintenant d'un grand confort, d'ailleur je trouve ça dégueulasse de virer un propriétaire qui s'est investit dans une maison financièrement et physiquement mais c'est la justice française apparement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
17 févr. 2015 à 13:21
Bonjour
Pourquoi cette ordonnance d'éloignement du domicile conjugale ?
Avez vous été violent avec votre épouse ?

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Non pas du tout ni avec les enfants, ma femme voue une haine envers moi et elle veut que je dégage et ainsi garder la main sur le domicile conjugale et les enfants c'est tout et son avocat a oeuvré en ce sens et le juge a suivi, comme je n'était pas représenté pendant l'ONC je n'ai pas était entendu voilà super la justice dans ce pays
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
17 févr. 2015 à 13:43
Quels ont été les arguments de votre femme ou son avocate pour que vous ayez une interdiction de rester dans le domicile ?

A moins que les termes de votre présentation du sujet nous ai mis dans la confusion???
Ne serais pas que L ONC a simplement attribué la jouissance à Madame le temps de la procédure ?
Car si c'est cela, c'est normal, pas besoin d'avoir un bon avocat, votre avocat n'aurait rien changer à cet état de fait, le logement en jouissance lui aurait été surement accorder si elle garde les enfants.
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thierry > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
17 févr. 2015 à 18:30
oui c'est exact la jouissance du logement lui a été accordé car elle a la garde des enfants.
mais bon en arrivé à une expulsion c'est fort quand même.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
17 févr. 2015 à 19:18
elle ne présentait pas une demande pour abandon de domicile conjugal ?
comment elle demande abandon du domicile si vous y etes encore
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
17 févr. 2015 à 19:57
Donc, c'est normal
Lors d'une audience en conciliation, quelque soit la forme de divorce choisit par la suite, le JAF fixe les mesures provisoires.
C'est un jugement exécutoire, donc, si il est précisé que Madame a la jouissance du domicile conjugale, elle peut le faire exécuter par les forces de l'ordre, sans meme passer par un huissier.

Vous avez présenté votre sujet de tel manière que je m'étais perdu ailleurs, mais en réalité, vous n'avez aucun recours dans l'immédiat, ni opposition, ni rien, hormis l'appel, mais cela ne suspendra pas les mesures provisoires.
L'appel si vous etes encore dans les temps tout en sachant que cela va prendre quelques mois.
Trouvez vous un autre logement, vous n'avez aucun recours, le logement a été attribuer de préférence à votre épouse pour les enfants uniquement et dans leur intérêt.
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