Jugement prudhomme

Sadak -
Sadak - 18 févr. 2015 à 20:33

Bonjour,
j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif le 29 janvier 2015 mais mon employeur ne voulais pas prendre le jugement
Hier j'ai reçu une lettre de prud'homme il disent que destinataire inconnu a l'adresse ou se trouve l'entreprise
Et même j'ai sortie le extrait Kbis c'est marqué la même adresse et que la société est toujours ouverte donc je sais pas quoi faire

je vous remercie

3 réponses

Réponse 1 / 3

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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

les autres réponse ne sont pas claire...

c'est tout simple
vous confiez votre jugement a un huissier
celui ci se chargera de le signifier et de l'exécuter.
soit c'est indiqué sur le jugement qu'il y a l'exécution provisoire et il pourra exécuter tout de suite
soit il attendra la fin du délai d'appel (1 mois après la signification) et pourra exécuter.
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1. Sadak
  
  Merci pour votre réponse
  Une autre question svp comme j'ai le droit a l'aide juridictionnelle et comme j'habite a toulouse et l'entreprise se trouve a Aubervilliers 93300
  Ma question ou je je demande l'aide juridictionnelle pour payé huissier a toulouse ou à Aubervilliers ? Merci
  
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2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  Vous demandez l'aide juridictionnelle chez vous, mais demander au Tribunal de désigné dans la décision d'AJ un huissier compétent a Aubervilliers.
  
  en gros ce doit etre écrit " accorde l'aide juridictionnelle pour la procédure" ..... "dit que le bénéficiaire sera assisté d'un huissier de justice, Maitre..."
  ou desfois ils demandent a la chambre départementale d'ensuite désigné l'huissier.
  
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3. Sadak
  
  Bonsoir,
  J'ai fais la demande aujourd'hui d'aide juridictionnelle, il faut compté de 2 ou 3 mois
  
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Réponse 2 / 3
salva57 Messages postés 735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 197

Bonjour,

Effectivement s' il refuse les lettres recommandées il n'y a qu'un huissier pour remettre en main propre ce courrier et constater qu'il ne veut pas l'accepter.
Après cela il faudra peut-être même aller en justice pour le contraindre à appliquer le jugement des prud'hommes.
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1. Sadak
  
  Merci il faut que je fais ça je vous donne les nouvelles bientôt
  
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2. Sadak
  
  Quand j'ai parlé ce matin avec prudhomme elle ma dis des qu'il prends pas la notification et jugement vous pouvez faire l'exécution
  
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3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  oui mais il faut faire mettre la formule exécutoire par le greffier et apès seulement contacter un huissier
  
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Réponse 3 / 3
sabrina5273 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Retournez peut-être aux prud'hommes avec l'extrait Kbis .
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1. Sadak
  
  J'ai contacté prudhomme il m'en demandé de faire un huissier justice
  
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