Jugement prudhomme
Bonjour,
j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif le 29 janvier 2015 mais mon employeur ne voulais pas prendre le jugement
Hier j'ai reçu une lettre de prud'homme il disent que destinataire inconnu a l'adresse ou se trouve l'entreprise
Et même j'ai sortie le extrait Kbis c'est marqué la même adresse et que la société est toujours ouverte donc je sais pas quoi faire
je vous remercie
j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif le 29 janvier 2015 mais mon employeur ne voulais pas prendre le jugement
Hier j'ai reçu une lettre de prud'homme il disent que destinataire inconnu a l'adresse ou se trouve l'entreprise
Et même j'ai sortie le extrait Kbis c'est marqué la même adresse et que la société est toujours ouverte donc je sais pas quoi faire
je vous remercie
3 réponses
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les autres réponse ne sont pas claire...
c'est tout simple
vous confiez votre jugement a un huissier
celui ci se chargera de le signifier et de l'exécuter.
soit c'est indiqué sur le jugement qu'il y a l'exécution provisoire et il pourra exécuter tout de suite
soit il attendra la fin du délai d'appel (1 mois après la signification) et pourra exécuter.-
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Vous demandez l'aide juridictionnelle chez vous, mais demander au Tribunal de désigné dans la décision d'AJ un huissier compétent a Aubervilliers.
en gros ce doit etre écrit " accorde l'aide juridictionnelle pour la procédure" ..... "dit que le bénéficiaire sera assisté d'un huissier de justice, Maitre..."
ou desfois ils demandent a la chambre départementale d'ensuite désigné l'huissier. -
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Bonjour,
Effectivement s' il refuse les lettres recommandées il n'y a qu'un huissier pour remettre en main propre ce courrier et constater qu'il ne veut pas l'accepter.
Après cela il faudra peut-être même aller en justice pour le contraindre à appliquer le jugement des prud'hommes. -
Retournez peut-être aux prud'hommes avec l'extrait Kbis .
La législation juridique et financière évolue en permanence...