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sleepy00
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17 févr. 2015 à 19:27
17 févr. 2015 à 19:27
les autres réponse ne sont pas claire...
c'est tout simple
vous confiez votre jugement a un huissier
celui ci se chargera de le signifier et de l'exécuter.
soit c'est indiqué sur le jugement qu'il y a l'exécution provisoire et il pourra exécuter tout de suite
soit il attendra la fin du délai d'appel (1 mois après la signification) et pourra exécuter.
c'est tout simple
vous confiez votre jugement a un huissier
celui ci se chargera de le signifier et de l'exécuter.
soit c'est indiqué sur le jugement qu'il y a l'exécution provisoire et il pourra exécuter tout de suite
soit il attendra la fin du délai d'appel (1 mois après la signification) et pourra exécuter.
salva57
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17 févr. 2015 à 18:28
17 févr. 2015 à 18:28
Bonjour,
Effectivement s' il refuse les lettres recommandées il n'y a qu'un huissier pour remettre en main propre ce courrier et constater qu'il ne veut pas l'accepter.
Après cela il faudra peut-être même aller en justice pour le contraindre à appliquer le jugement des prud'hommes.
Effectivement s' il refuse les lettres recommandées il n'y a qu'un huissier pour remettre en main propre ce courrier et constater qu'il ne veut pas l'accepter.
Après cela il faudra peut-être même aller en justice pour le contraindre à appliquer le jugement des prud'hommes.
tania57
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17 févr. 2015 à 19:00
17 févr. 2015 à 19:00
oui mais il faut faire mettre la formule exécutoire par le greffier et apès seulement contacter un huissier
sabrina5273
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29 juin 2015
16 févr. 2015 à 20:44
16 févr. 2015 à 20:44
Retournez peut-être aux prud'hommes avec l'extrait Kbis .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2015 à 10:21
Une autre question svp comme j'ai le droit a l'aide juridictionnelle et comme j'habite a toulouse et l'entreprise se trouve a Aubervilliers 93300
Ma question ou je je demande l'aide juridictionnelle pour payé huissier a toulouse ou à Aubervilliers ? Merci
18 févr. 2015 à 12:43
en gros ce doit etre écrit " accorde l'aide juridictionnelle pour la procédure" ..... "dit que le bénéficiaire sera assisté d'un huissier de justice, Maitre..."
ou desfois ils demandent a la chambre départementale d'ensuite désigné l'huissier.
18 févr. 2015 à 20:33
J'ai fais la demande aujourd'hui d'aide juridictionnelle, il faut compté de 2 ou 3 mois