Sur l'installation de climatiseurs en copropriété
AK37
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Bonsoir,
Je souhaite savoir s'il existe une règlementation précise qui édicte les contraintes à respecter en cas d'installation d'un système de climatisation dans une copropriété horizontale.
Il s'agit de petites maisons de vacances pour lesquelles il y a peu de possibilités en terme de surfaces à exploiter.
Est-il possible de s'opposer à l'installation d'une clim. à un copropriétaire qui en fait la demande ?
Remerciements
Cordialement
AK
Je souhaite savoir s'il existe une règlementation précise qui édicte les contraintes à respecter en cas d'installation d'un système de climatisation dans une copropriété horizontale.
Il s'agit de petites maisons de vacances pour lesquelles il y a peu de possibilités en terme de surfaces à exploiter.
Est-il possible de s'opposer à l'installation d'une clim. à un copropriétaire qui en fait la demande ?
Remerciements
Cordialement
AK
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1 réponse
Bonjour,
Il est toujours possible de s'opposer à une quelconque installation modifiant l'aspect extérieur des façades.
Concernant la pose d'un climatiseurs, il semble que la jurisprudence ne l'autorise presque jamais lorsqu'elle a été faite en l'absence d'autorisation de l'AG , de même qu'elle ne considère pas le refus comme abusif ,dès lors qu'il affecte l'aspect extérieur de l'immeuble. (Cass. 3e civ., 18 févr. 2004 : Administrer avr. 2004, somm. p. 53)
Pour rester dans la cadre de la loi, vous devrez solliciter l'accord de l'A. Gle.
Cdlt.
Il est toujours possible de s'opposer à une quelconque installation modifiant l'aspect extérieur des façades.
Concernant la pose d'un climatiseurs, il semble que la jurisprudence ne l'autorise presque jamais lorsqu'elle a été faite en l'absence d'autorisation de l'AG , de même qu'elle ne considère pas le refus comme abusif ,dès lors qu'il affecte l'aspect extérieur de l'immeuble. (Cass. 3e civ., 18 févr. 2004 : Administrer avr. 2004, somm. p. 53)
Pour rester dans la cadre de la loi, vous devrez solliciter l'accord de l'A. Gle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le problème esthétique est important sur une façade , reste le bruit et gêne que peut occasionner le compresseur surtout s'il est situé près d'une chambre et empêche de dormir.