Sur l'installation de climatiseurs en copropriété

AK37 Messages postés 1 Statut Membre -  
 manu -
Bonsoir,
Je souhaite savoir s'il existe une règlementation précise qui édicte les contraintes à respecter en cas d'installation d'un système de climatisation dans une copropriété horizontale.
Il s'agit de petites maisons de vacances pour lesquelles il y a peu de possibilités en terme de surfaces à exploiter.
Est-il possible de s'opposer à l'installation d'une clim. à un copropriétaire qui en fait la demande ?
Remerciements
Cordialement
AK

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Il est toujours possible de s'opposer à une quelconque installation modifiant l'aspect extérieur des façades.

    Concernant la pose d'un climatiseurs, il semble que la jurisprudence ne l'autorise presque jamais lorsqu'elle a été faite en l'absence d'autorisation de l'AG , de même qu'elle ne considère pas le refus comme abusif ,dès lors qu'il affecte l'aspect extérieur de l'immeuble. (Cass. 3e civ., 18 févr. 2004 : Administrer avr. 2004, somm. p. 53)

    Pour rester dans la cadre de la loi, vous devrez solliciter l'accord de l'A. Gle.

    Cdlt.
    0
    1. manu
       
      Bonjour,
      Si le problème esthétique est important sur une façade , reste le bruit et gêne que peut occasionner le compresseur surtout s'il est situé près d'une chambre et empêche de dormir.
      0

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