Passage fibre chez mon voisin qui est mon propriétaire
jfa84
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Bonjour ;
Je suis locataire d'une maison individuelle. Mon voisin est le fils de mon propriétaire. Je fait installer la fibre. Mon propriétaire ne peut pas s'y opposer, mais son fils refuse que le câble passe en aérien au dessus de sa parcelle. Cette parcelle faisait jadis partie de la maison que je loue. Les proprios ont séparé la maison de cette annexe ( c'est une sorte d'entrepôt) par un mur pour pouvoir louer. Cet "entrepôt" se trouve donc maintenant sur la parcelle du fils. Le poteau où le technicien va se brancher est dans un chemin privé en bordure de la parcelle du fils. Donc le chemin le plus court est : du poteau aux combles de ma maison. La raison évoqué par le fils est : "il y a déjà suffisament de fils en l'air je ne veut pas en voir d'autres...". Information supplémentaire
"la famille est propriétaire des cinq maisons déservies par ce chemin privé".
Ma question est donc : le fils peut t'il vraiment interdire le survol du câble au dessus de cet annexe ? (sa villa qui est à coté n'est pas concernée).
Je suis locataire d'une maison individuelle. Mon voisin est le fils de mon propriétaire. Je fait installer la fibre. Mon propriétaire ne peut pas s'y opposer, mais son fils refuse que le câble passe en aérien au dessus de sa parcelle. Cette parcelle faisait jadis partie de la maison que je loue. Les proprios ont séparé la maison de cette annexe ( c'est une sorte d'entrepôt) par un mur pour pouvoir louer. Cet "entrepôt" se trouve donc maintenant sur la parcelle du fils. Le poteau où le technicien va se brancher est dans un chemin privé en bordure de la parcelle du fils. Donc le chemin le plus court est : du poteau aux combles de ma maison. La raison évoqué par le fils est : "il y a déjà suffisament de fils en l'air je ne veut pas en voir d'autres...". Information supplémentaire
"la famille est propriétaire des cinq maisons déservies par ce chemin privé".
Ma question est donc : le fils peut t'il vraiment interdire le survol du câble au dessus de cet annexe ? (sa villa qui est à coté n'est pas concernée).
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4 réponses
Bonjour,
le fils peut t'il vraiment interdire le survol du câble au dessus de cet annexe ?
Il est chez lui, donc il fait ce qu'il veut. Car enfin ce câble n'a pas d'utilité publique, (je pense aux lignes électriques ERDF). Y a t-il une possibilité de suivre le chemin "privé" ?
Cdlt.
le fils peut t'il vraiment interdire le survol du câble au dessus de cet annexe ?
Il est chez lui, donc il fait ce qu'il veut. Car enfin ce câble n'a pas d'utilité publique, (je pense aux lignes électriques ERDF). Y a t-il une possibilité de suivre le chemin "privé" ?
Cdlt.
Je reviens sur mon sujet pour poser la question suivante en fonction des éléments suivant :
1_puisque le fils refuse le survol de sa parcelle (aprés vérification sur le cadastre, elle n'apparait pas scindée en deux ??).
2_puisque la seule solution (proposé par le technicien) est de prolonger le câble et de lui faire traverser le tilleul.
Ma question est :
_qui est responsable si par un fort coup de mistral le câble est arraché par une branche ?
_dois-je prendre des mesures pour me protéger de cette situation et lesquelles?
Merci pour vos éclaircissements.
Cdlt
1_puisque le fils refuse le survol de sa parcelle (aprés vérification sur le cadastre, elle n'apparait pas scindée en deux ??).
2_puisque la seule solution (proposé par le technicien) est de prolonger le câble et de lui faire traverser le tilleul.
Ma question est :
_qui est responsable si par un fort coup de mistral le câble est arraché par une branche ?
_dois-je prendre des mesures pour me protéger de cette situation et lesquelles?
Merci pour vos éclaircissements.
Cdlt
Bonsoir,
Rochat1 a raison, il n'y a que pour l'utilité publique que les lois s'initient en domaine privé.
Ceci dit, je pense que vous vous trompez et qu'il s'agisse d'un raccordement France Télécoms...?
Il est important de s'adresser au bon interlocuteur même sur internet.
Perso je n'ai jamais vu mais, jamais, jamais de fibre en domaine privé..
Cordialement
Rochat1 a raison, il n'y a que pour l'utilité publique que les lois s'initient en domaine privé.
Ceci dit, je pense que vous vous trompez et qu'il s'agisse d'un raccordement France Télécoms...?
Il est important de s'adresser au bon interlocuteur même sur internet.
Perso je n'ai jamais vu mais, jamais, jamais de fibre en domaine privé..
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Vérification faite auprés du cadastre, j'ai la confirmation que la parcelle occupée par le fils, appartient toujours à ses parents qui sont mes propriétaires. Donc je ne pense pas que le fils puisse interdire le survol de cette parcelle qui ne lui appartient pas.
Effectivement peut de propriétaires ou locataires ont fait le choix d'un raccordement à la fibre. Mais Muméricâble propriétaire du réseau a étendu ce réseau sur la commune ou je réside. Il n'y a plus qu'à demander le raccordement (pourquoi s'en priver ?).
Cdlt
Vérification faite auprés du cadastre, j'ai la confirmation que la parcelle occupée par le fils, appartient toujours à ses parents qui sont mes propriétaires. Donc je ne pense pas que le fils puisse interdire le survol de cette parcelle qui ne lui appartient pas.
Effectivement peut de propriétaires ou locataires ont fait le choix d'un raccordement à la fibre. Mais Muméricâble propriétaire du réseau a étendu ce réseau sur la commune ou je réside. Il n'y a plus qu'à demander le raccordement (pourquoi s'en priver ?).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui (heureusement) il existe une solution de secours.
Le technicien va tirer un câble aérien depuis le poteau principal jusqu'à un autre poteau en face de mon jardin (50m au dessus de la haie qui nous sépare du chemin, dont 20m au dessus de la haie du fils) !!! Et là il ne peut rien dire.
Mais le meilleur c'est que le câble pour rejoindre les combles de la maison depuis le poteau ; doit traverser un immense tilleul dans notre jardin.
Le technicien a donc demandé un élagage de toutes les branches qui se trouvent sur la trajectoire du câble (et il y en a des trés grosses).
Donc, mon proprio et son fils sont venus couper les dites branches avec les moyens du bord.
Moi : mort de rire... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Enfin bon, le technicien revient dans 10 jours.
Cdlt