Retrouver un don manuel

Bonjour,
Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
(On ne retrouve pas la déclaration dans nos papiers)

Merci.

3 réponses

  1. lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
    Tenue par le secret professionnel, l'administration fiscale ne peut délivrer de renseignements qu'à la personne directement concernée et non à un tiers.
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    1. Le fisc peut fournir une copie au donataire si cette déclaration est encore dans leurs archives ... l'administration n'est pas tenue de garder ces déclarations indéfiniment.
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      1. bonjour mme mr je souhaitaiterais avoir un recapitulatif des donations que j ai donne a mes deux enfants je vous remercie recevez mes sinceres salutations mme perez michele

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      2. @1552375899312

        Initiez votre propre sujet plutôt que poser une question dans la discussion initiée par un autre en 2011.

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      3. @1552375899312

        Le fisc n'est pas habilité à vous délivrer une liste des donations que vous avez effectuées. 

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      4. @1552375899312

        @1552375899312

        bonjour,

        si vous aviez lu les réponses données au post sur lequel vous vous immiscez alors qu'il date de 15 ANS (!!) vous auriez dû/pu comprendre que ce n'est pas à vous, donateur, de faire ces démarches.

        Ce sont les donataires (vos enfants) qui doivent s'adresser au Centre des Impôts (Service d'enregistrement) dont ils dépendaient à l'époque desdites donations pour demander un récapitulatif des donations qu'ils ont perçues.

        .

        Par ailleurs, ici, vous êtes sur un FORUM public (de Droit-finances)... et PAS sur un site d'impôts..................

        .

        Enfin, votre pseudo 1552375899312  ressemble à peu de choses près à un "N° fiscal" OU à un "n° de sécu" : si c'est le cas, vous être très imprudent de laisser traîner ce genre de renseignements personnels sur un forum : choisissez un autre pseudo.

        .

        cdt.

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      5. @djivi38

        Ce sont les donataires (vos enfants) qui doivent s'adresser au Centre des Impôts (Service d'enregistrement) dont ils dépendaient à l'époque desdites donations pour demander un récapitulatif des donations qu'ils ont perçues.

        Le fisc ne délivre aucun récapitulatif de dons déclarés ni aux donateurs ni aux donataires. 

        Il est uniquement possible d'obtenir une copie de document en fournissant les références de prises en compte ou d'enregistrement. 

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    2. Merci pour ces deux réponses claires et précises .
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