Retrouver un don manuel

rara -  
 rara -
Bonjour,
Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
(On ne retrouve pas la déclaration dans nos papiers)

Merci.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
    Tenue par le secret professionnel, l'administration fiscale ne peut délivrer de renseignements qu'à la personne directement concernée et non à un tiers.
    19
  2. Cafécitron
     
    Le fisc peut fournir une copie au donataire si cette déclaration est encore dans leurs archives ... l'administration n'est pas tenue de garder ces déclarations indéfiniment.
    11
  3. rara
     
    Merci pour ces deux réponses claires et précises .
    1

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