Retrouver un don manuel

rara -  
 rara -
Bonjour,
Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
(On ne retrouve pas la déclaration dans nos papiers)

Merci.

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
Tenue par le secret professionnel, l'administration fiscale ne peut délivrer de renseignements qu'à la personne directement concernée et non à un tiers.
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Cafécitron
 
Le fisc peut fournir une copie au donataire si cette déclaration est encore dans leurs archives ... l'administration n'est pas tenue de garder ces déclarations indéfiniment.
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rara
 
Merci pour ces deux réponses claires et précises .
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