Aucun décompte de charges depuis 3 ans
emmy12
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emmy12 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 6 févr. 2015 à 12:31
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Ysabe_l
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28 octobre 2024
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6 févr. 2015 à 11:54
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Bonjour,
L'article que vous citez indique justement que le propriétaire peut revenir 3 ans en arrière et n'est pas obligé de faire la régul tous les ans.
L'article que vous citez indique justement que le propriétaire peut revenir 3 ans en arrière et n'est pas obligé de faire la régul tous les ans.
emmy12
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8 février 2016
6 févr. 2015 à 12:10
6 févr. 2015 à 12:10
Merci, je ne l'avais pas compris comme ça, effectivement.
Par contre, de quelle responsabilité il s'agit concernant la fuite? Puisque c'est là d'où part le litige. A savoir qui est responsable. Mais les faits datent...bref
Merci encore
Par contre, de quelle responsabilité il s'agit concernant la fuite? Puisque c'est là d'où part le litige. A savoir qui est responsable. Mais les faits datent...bref
Merci encore
bonjour ,il faut pouvoir prouver que cela vient du mauvais état du radiateur car dans ce cas c'est le proprio en tord ! car vous étes tenu de régler les factures aprés compteur ! dans votre cas les pompiers sont venu donc cela ne devrais pas etre difficile de prouvé la culpabilité du proprio ! si cela ne suffit pas faite venir un expert a vos frais afin d'examiner votre logement ! cordialement.
emmy12
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8 février 2016
6 févr. 2015 à 12:31
6 févr. 2015 à 12:31
Merci beaucoup pour votre réponse; malheureusement, il a quitté le logement depuis le 15/12/2014; il n'a donc plus accès au logement. :\ je pense que prouver le tord du bailleur social est compromis.
Il va certainement demander un échelonnement.
Merci encore
Il va certainement demander un échelonnement.
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