Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing
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bee33
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bonjours nous somme désespérés!
Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime.
Donc quelle est la meilleur solution?
- trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme.
- faire le mort.
Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit de refuser?
Avez vous une idée?
merci pour vos réponses
Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime.
Donc quelle est la meilleur solution?
- trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme.
- faire le mort.
Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit de refuser?
Avez vous une idée?
merci pour vos réponses
7 réponses
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Bonjour,
Pour info... (extrait de Service-public.fr)
Coups et blessures volontaires
Qualification des faits
Les coups et blessures volontaires visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Cependant, certaines violences psychologiques sont également prises en compte.
Ils sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en ne cherchant qu'à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse.
Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure.....750 € d'amende
Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours.....1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours....3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Mutilation ou infirmité permanente....10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
Mort (homicide involontaire).....15 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires
Mort (meurtre).....30 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires
Reste à savoir quels ont été les dommages constatés sur la victime de ce "seul coup de poing".
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Bonjour,
Vous avez la possibilité de faire appel, si cette décision ne vous convient pas.
Et l'huissier est en droit de refusé tout arrangement.
Votre engagement est volontaire en tant que conjointe, j'espère que Monsieur est reconnaissant de votre solidarité. -
'lut,
Pour info :
ITT inférieure ou égale à 8 jours : Contravention de 5e classe réprimée devant le Tribunal de police par une peine d'amende de 1500 € outre peines complémentaires éventuelles (Art. R 625-1 C. pénal).
Cordialement -
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Bonjour bee33,
Merci pour les liens.
Heureusement que j' étais assise en lisant tout cela !!!!
Ne me dites pas qu' il s' agit d' une simple cicatrice sur la pommette qui justifie cela !!!!
Dans ce cas cela mérite la une des journaux, y compris télévisés !!! Et il faut absolument rendre ceci médiatique !
Par contre, ce que je trouve inadmissible, c' est la position de votre avocat, que l' on trouve sur ce lien !
https://app.box.com/s/kx6d2b3rxykz35vii69dtyijqrfad5h4
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
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Bonjour,
Perso je demanderais l'avis d'un autre avocat.
Voir en consultation gratuite .
Entre les différentes sommes, le manque de dates des jugements c'est difficile de s'y retrouver.
En état nous ne retenons que le gros chiffre et là c'est effrayant.
Donc il est utile que vous ayez l'avis d'un pro.
Et en dernier recours appelé Monsieur Courbet. -
Il aurait surtout dû faire appel de cette décision qui semble maintenant devenue DEFINITIVE !!! ... et ce, en changeant d' avocat !!!
Courbet, Courbet ! ... Quand il ne s' agit pas de s' attaquer au milieu judiciaire et notamment à des juges ou hommes de loi ou des personnes corrompues, mais médiatiques ... çà va .
Sinon, vous pouvez toujours courir !!!! ...
Faut pas rêver ! ... D' ailleurs , il n' y a qu' à observer avec attention ! ....
Voir avec certains journaux pas trop frileux, dont on ne peux faire la pub pour respecter la charte du forum. -
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bonjour, avez vous pensé a contacter une assistante sociale.
comme c'est un service départemental, cela pourrai peut être faire bouger les choses.-
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Il est tout en haut.
J' aimerais bien avoir les autres décisions de justice concernant cette affaire, avec le rappel des faits.
Et les rapports d' experts, si vous les avez.
Mais ... N' aviez vous pas dit ( dans les messages qui ne sont plus ) que cette victime était un magistrat ? ... C' est une question que je me pose. -
Coucou Enka
Non, il est géomètre, c'est mis dans le jugement d'appel.
Je l'ai remis en haut avec 2, mettez des plus pour qu'on le voit bien
pour que les gens ne cherchent pas partout
Moi aussi, j'aurais aimé voir le jugement en première instance, car c'est hallucinant.
Il y a juste quelque chose de logique, c'est le calcul de la perte de travail , mais malgré tout, ils ont vu gros et la CPAM qui s'est porté partie civil n'a pas arranger votre dossier. -
Je sais bien Sophiag, mais c' est bien pour çà que je lui posais la question ! ... Pour qu' ELLE me réponde ....... Car je suis quasi certaine qu' elle disait que c' était un magistrat ! ...........
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https://app.box.com/s/d0rrd9x5p3uxwkc4kbxa47wcrfm30pku
https://app.box.com/s/5dt84uggckp8tcfdjihj14x9h8lcgn6d
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https://app.box.com/s/4zlbrloqpwke8pwmmcpg1aiftmpgo87d-
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Bonjour Bee, malgré tout et malgré l'aberration de la somme, il a quand même eu de sacrés dégâts, la victime... (...polyfracture, pose de plaque et vis...). Bizarre quand même pour un coup de poing, votre conjoint n'est pas MIke Tyson...
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Votre dossier n'est pas facile à lire puisqu'il faut afficher les pages une par une une.
Mais je vois qu'il a été consolidé en 2011 donc bien avant la chute de vélo. Comment pouvez-vous penser que la fracture opérée en 2008 vraisemblablement puisse être imputée à une chute de vélo en 2012.
Je veux bien que vous défendiez votre compagnon et effectivement la somme demandée est plus qu'impressionnant mais vouloir faire passer la victime pour un escroc me semble tout de même abusé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...