bonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime. Donc quelle est la meilleur solution? - trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme. - faire le mort. Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit de refuser? Avez vous une idée? merci pour vos réponses

Bonjour, Voici le jugement correctionnelle https://app.box.com/s/6ug8dx0cpzgh8q122ff0a4xyfkoappj5

Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing [Résolu]

Réponse 2 / 7

DCI Messages postés 88431 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 2 376
5 févr. 2015 à 13:32

Bonjour,

Pour info... (extrait de Service-public.fr)

Coups et blessures volontaires
Qualification des faits

Les coups et blessures volontaires visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Cependant, certaines violences psychologiques sont également prises en compte.

Ils sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en ne cherchant qu'à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse.

Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime
Peine encourue

Aucune lésion ou blessure.....750 € d'amende

Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours.....1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)

Incapacité totale de travail de plus de 8 jours....3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Mutilation ou infirmité permanente....10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende

Mort (homicide involontaire).....15 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires

Mort (meurtre).....30 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires

Reste à savoir quels ont été les dommages constatés sur la victime de ce "seul coup de poing".

DCI Messages postés 88431 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 2 376
5 févr. 2015 à 13:49

Après, il faut bien différencier ce qui revient au civil de ce qui revient au pénal.
Je n'ai fait que préciser le côté pénal.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
5 févr. 2015 à 13:51

et pourquoi il n' y a pas eu appel d'une décision qui parait abérante

bee33 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 28
5 févr. 2015 à 14:12

violence volontaires ayant causé une incapacité de travaille total de plus de 8 jours

bee33 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 28
5 févr. 2015 à 14:19

la première fois il a été condamné à verser la somme de 236.976.92 euro donc nous avons fait appel ( notre avocat nous avait prévenu que la somme risquait de doubler si nous faisions appel ) et nous en somme arriver a 764.643.70.

Réponse 3 / 7

Micha1
5 févr. 2015 à 13:50

Bonjour,

Vous avez la possibilité de faire appel, si cette décision ne vous convient pas.
Et l'huissier est en droit de refusé tout arrangement.
Votre engagement est volontaire en tant que conjointe, j'espère que Monsieur est reconnaissant de votre solidarité.

Utilisateur anonyme
5 févr. 2015 à 13:55

Oui enfin cette fois ci déc*****ez pas... prenez un bon avocat.

bee33 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 28 > Utilisateur anonyme
5 févr. 2015 à 14:32

c'est trop tard car après que le délai de 2 mois pour faire appel en cassation est dépassé l'affaire est close et nous ne pouvons plus rien faire enfin je croix.

bee33 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 28
5 févr. 2015 à 14:07

nous avons déjà fait appel 2 fois le dernier recours était la cassation mais nous avons pas étés jusque la car il fallait encor payer 4000 euro....

Réponse 4 / 7

Utilisateur anonyme
5 févr. 2015 à 19:58

'lut,

Pour info :

ITT inférieure ou égale à 8 jours : Contravention de 5e classe réprimée devant le Tribunal de police par une peine d'amende de 1500 € outre peines complémentaires éventuelles (Art. R 625-1 C. pénal).

Cordialement

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Réponse 5 / 7

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 9/02/2015 à 11:16

Bonjour bee33,

Merci pour les liens.

Heureusement que j' étais assise en lisant tout cela !!!!

Ne me dites pas qu' il s' agit d' une simple cicatrice sur la pommette qui justifie cela !!!!

Dans ce cas cela mérite la une des journaux, y compris télévisés !!! Et il faut absolument rendre ceci médiatique !

Par contre, ce que je trouve inadmissible, c' est la position de votre avocat, que l' on trouve sur ce lien !
https://app.box.com/s/kx6d2b3rxykz35vii69dtyijqrfad5h4

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
9 févr. 2015 à 11:22

Non mais Enka a raison j'vais me faire casser la figure moi aussi, bon sang de bon sang de bon sang.

Ameutez la presse régionale, les TV, c'est abusé !

Micha1
9 févr. 2015 à 11:39

Bonjour,
Perso je demanderais l'avis d'un autre avocat.
Voir en consultation gratuite .
Entre les différentes sommes, le manque de dates des jugements c'est difficile de s'y retrouver.
En état nous ne retenons que le gros chiffre et là c'est effrayant.
Donc il est utile que vous ayez l'avis d'un pro.
Et en dernier recours appelé Monsieur Courbet.

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 9/02/2015 à 12:22

Il aurait surtout dû faire appel de cette décision qui semble maintenant devenue DEFINITIVE !!! ... et ce, en changeant d' avocat !!!

Courbet, Courbet ! ... Quand il ne s' agit pas de s' attaquer au milieu judiciaire et notamment à des juges ou hommes de loi ou des personnes corrompues, mais médiatiques ... çà va .

Sinon, vous pouvez toujours courir !!!! ...

Faut pas rêver ! ... D' ailleurs , il n' y a qu' à observer avec attention ! ....

Voir avec certains journaux pas trop frileux, dont on ne peux faire la pub pour respecter la charte du forum.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
9 févr. 2015 à 12:47

itt de plus de 8 jours pour un coup de poing, il doit y avoir d'autre dommage
celui ci ne serait il pas tomber suite au coup de poing

mais j'avoue que ca parait énorme
comment le juge justifie il la perte futur de 660.000€

bee33 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 28 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
9 févr. 2015 à 12:56

Je peux vous scanner le rendu du dernier jugement mais cela prendra un peu de temp

Réponse 6 / 7

cristali Messages postés 18113 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 3 719
9 févr. 2015 à 13:59

bonjour, avez vous pensé a contacter une assistante sociale.
comme c'est un service départemental, cela pourrai peut être faire bouger les choses.

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
9 févr. 2015 à 14:28

?????????????????????????????????

bee33 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 28
9 févr. 2015 à 14:32

je viens mettre le dossier sur le forum mais je ne le vois pas. pourquoi????

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > bee33 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
Modifié par Enka1 le 9/02/2015 à 14:56

Il est tout en haut.

J' aimerais bien avoir les autres décisions de justice concernant cette affaire, avec le rappel des faits.

Et les rapports d' experts, si vous les avez.

Mais ... N' aviez vous pas dit ( dans les messages qui ne sont plus ) que cette victime était un magistrat ? ... C' est une question que je me pose.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
Modifié par sophiag le 9/02/2015 à 15:07

Coucou Enka
Non, il est géomètre, c'est mis dans le jugement d'appel.

Je l'ai remis en haut avec 2, mettez des plus pour qu'on le voit bien

pour que les gens ne cherchent pas partout

Moi aussi, j'aurais aimé voir le jugement en première instance, car c'est hallucinant.

Il y a juste quelque chose de logique, c'est le calcul de la perte de travail , mais malgré tout, ils ont vu gros et la CPAM qui s'est porté partie civil n'a pas arranger votre dossier.

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
9 févr. 2015 à 15:14

Je sais bien Sophiag, mais c' est bien pour çà que je lui posais la question ! ... Pour qu' ELLE me réponde ....... Car je suis quasi certaine qu' elle disait que c' était un magistrat ! ...........

Réponse 7 / 7

bee33 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 28
9 févr. 2015 à 14:28

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
9 févr. 2015 à 15:05

Je mets juste une note ici pour dire que BEE a posté le jugement en appel dans son intégralité

Micha1
9 févr. 2015 à 15:11

J'ai lu,un seul coup ne fait pas autant de dégâts.
Le nez, la bouche, un oeil .....

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
Modifié par Cleopotamine le 10/02/2015 à 13:40

Bonjour Bee, malgré tout et malgré l'aberration de la somme, il a quand même eu de sacrés dégâts, la victime... (...polyfracture, pose de plaque et vis...). Bizarre quand même pour un coup de poing, votre conjoint n'est pas MIke Tyson...

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
10 févr. 2015 à 14:39

enfin tout de même, le coup de poing a eu lieu en 2008, vous parlez d'un accident de vélo en 2012 !!! ?
De quand date l'intervention chirurgicale ?

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
10 févr. 2015 à 14:46

Votre dossier n'est pas facile à lire puisqu'il faut afficher les pages une par une une.

Mais je vois qu'il a été consolidé en 2011 donc bien avant la chute de vélo. Comment pouvez-vous penser que la fracture opérée en 2008 vraisemblablement puisse être imputée à une chute de vélo en 2012.

Je veux bien que vous défendiez votre compagnon et effectivement la somme demandée est plus qu'impressionnant mais vouloir faire passer la victime pour un escroc me semble tout de même abusé.

Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing

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