La sécu fait appel du nouveau taux

trotinette76 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2023 - Modifié par BmV le 4/02/2015 à 16:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 févr. 2015 à 21:14
Bonjour, Après une maladie professionnelle reconnue par la sécurité sociale (j'ai été opéré d'un poumon et je ne peux plus travailler), mon taux d'incapacité permanente avait été fixé à 16%, alors qu'à la consolidation, le médecin conseil m'avait assuré que j'aurais au moins entre 40 et 50%. J'ai donc fait intervenir le TCI qui, après des mois, m'a accordé 30% + 25% de taux professionnel. La sécurité sociale m'a envoyé après des semaines d'attente une décision me confirmant que j'étais accepté à 55 %, m'a envoyé le rappel (puisque c'était rétroactif). J'ai également reçu la première mensualité de ce taux. Et, surprise ! Il y a deux jours, le TCI m'a envoyé un courrier me prévenant que la sécu faisait appel de ce nouveau taux et que mon dossier était parti au CNIT à Amiens. Ce matin, je reçois un appel téléphonique de la sécu me disant qu'elle avait fait erreur, qu'il y a eu dysfonctionnement dans leur service et que je dois leur rembourser la totalité de la somme perçue !!! Hors, j'ai pratiquement tout dépensé car je déménage pour mes raisons de santé ! Que faire ? Il y a de quoi tomber fou ! Qui pourrait me renseigner ? Merci d'avance.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
13 févr. 2015 à 21:14
Bonjour,
Dans un premier temps il faut vérifier si la sécu a respecté les délais pour interjeter appel.
Voir la date de notification du jugement et celle de la réception de l'appel par le greffe du TCI;
Avez vous ces éléments?
Cordialement
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