La sécu fait appel du nouveau taux
trotinette76
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Modifié par BmV le 4/02/2015 à 16:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 févr. 2015 à 21:14
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1 réponse
rosieres1
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13 févr. 2015 à 21:14
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Bonjour,
Dans un premier temps il faut vérifier si la sécu a respecté les délais pour interjeter appel.
Voir la date de notification du jugement et celle de la réception de l'appel par le greffe du TCI;
Avez vous ces éléments?
Cordialement
Dans un premier temps il faut vérifier si la sécu a respecté les délais pour interjeter appel.
Voir la date de notification du jugement et celle de la réception de l'appel par le greffe du TCI;
Avez vous ces éléments?
Cordialement