Hauteur non respecter
Corrine
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3 févr. 2015 à 21:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 févr. 2015 à 23:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 févr. 2015 à 23:11
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BmV
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3 févr. 2015 à 22:06
3 févr. 2015 à 22:06
"(...)plus haut que mentionner sur acte notarié qui précise une hauteur de (...)" : depuis quand la hauteur des constructions est-elle définie par un acte notarié ?
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 3/02/2015 à 23:11
Modifié par Josh Randall le 3/02/2015 à 23:11
Bonjour
Je peux lui demander qu' il le baisse ou pas
Si cette construction a été construire il a plus de 5 ans, il n'y a rien a faire. Ni l'administration, ni toi ne pouvez plus rien à l'encontre de ce garage
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je peux lui demander qu' il le baisse ou pas
Si cette construction a été construire il a plus de 5 ans, il n'y a rien a faire. Ni l'administration, ni toi ne pouvez plus rien à l'encontre de ce garage
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