Sujet Précédent Sujet Suivant

Hauteur non respecter

Corrine -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, et merci d avance/

Mes anciens voisins on construit un garage suite a un terrain que j ai vendu il y a 17 ans.
Actuellement intéresser de construire un garage a cote du sien.
il est construit plus haut que mentionner sur acte notarié qui précise une hauteur de 2,40 et non plus haut....
Je peux lui demander qu' il le baisse ou pas ......
Merci a vous!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 243
  


"(...)plus haut que mentionner sur acte notarié qui précise une hauteur de (...)" : depuis quand la hauteur des constructions est-elle définie par un acte notarié ?



 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 2
        


                    
                    

                

        

                    

        


     
             

            

    

                
            


    
    


        
        

                

        


     
             

                    Josh Randall
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            28168
        
            
                            Date d'inscription
             
                            Statut
            Modérateur
                            Dernière intervention
             
            



    
            
                


     
             

                        8 317
        
        

                        

                             

    


    

                        

                    Bonjour



Je peux lui demander qu' il le baisse ou pas

Si cette construction a été construire il  a plus de 5 ans, il n'y a rien a faire. Ni l'administration, ni toi ne pouvez plus rien à l'encontre de ce garage 

 

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    





    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
                    

                        

    

                
            


    
    


                        

                                                                                    jonathan48 - 

                            
                                                                                    Diverker - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Hauteur sous plafond 2m10
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Sandra0386 - 

                            
                                                                                    Rochat1 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            
            

                
                    hauteur de haie en bordure de rue
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    sam - 

                            
                                                                                    sam - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    bfjt - 

                            
                                                                                    bern29 - 
                        

                    

                    

                    

                        12 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    hauteur  minimale plafond au sol d'une chambre
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    claude 51 - 

                            
                                                                                    djivi38 - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses