Bornage ou non?

robichette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 16:52
robichette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 19:06
bonjour,

je suis propriétaire d'une maison mitoyenne...je souhaite faire construire un garage à partir de la limite séparative de mon terrain avec mon voisin. (il est locataire, le propriétaire vit en Angleterre)
mon souci est de savoir où je dois mettre mon mur...il existait une borne que l'ancien locataire a du arracher...comment être sure que la clôture actuelle est bien en limite séparative et que je peux donc la remplacer par un garage dont le mur sera mitoyen.
puis je me baser sur les données du plan cadastral et prendre les mesures moi-même ou dois je faire appel à un géomètre sachant qu'il n'y a rien dans le dossier notarié (achat de cette maison en 2010) ? enfin, je ne suis pas sure qu'en faisant appel a un géomètre le propriétaire d'à coté daigne se déplacer pour le bornage amiable...quelle solution ai-je ???? je commence à avoir très peur car les travaux doivent comment dans un peu plus 2 mois !!!!
je vous remercie par avance de tous vos conseils que j'attends avec impatience...

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 févr. 2015 à 17:13
Bonjour,

Avant d'ériger un mur en bordure de propriété, vous devez absolument être certain de vos limites !

je peux donc la remplacer par un garage dont le mur sera mitoyen.

Absolument pas. Votre mur de garage ne peut pas être mitoyen.Il doit être construit sur VOTRE propriété.

Conclusion, vous devez impérativement consulter un géomètre pour remettre en place le bornage.

Cdlt.
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robichette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 19:06
merci rochat1 !

mais j'ajoute des précisions, je suis ok pour le geometre vienne et reborne mais il s'agira alors d'un bornage amiable ... mais je suis certaine que le propriétaire ne viendra pas d'angleterre et s il n'est pas présent le bornage ne peut etre effectué..il faut déposer une demande aupres du TGI ! ce qui veut dire combien d'années de procédure???? de longues années en tous cas....

et je précise d'autre part, limite separative pour le mur mais non mitoyen il sera sur notre terrain (et si je le décale dune dizaine de cm a l 'interieur de mon terrain ??? (sachant que c'est ou limite separative ou 3 m de décalage)..mon voisin aura finalement gagné une dizaine de cms, sera t il content ou peut il nous faire demolir l'abri ?
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