Bornage ou non?
robichette
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Rochat1
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3 févr. 2015 à 17:13
3 févr. 2015 à 17:13
Bonjour,
Avant d'ériger un mur en bordure de propriété, vous devez absolument être certain de vos limites !
je peux donc la remplacer par un garage dont le mur sera mitoyen.
Absolument pas. Votre mur de garage ne peut pas être mitoyen.Il doit être construit sur VOTRE propriété.
Conclusion, vous devez impérativement consulter un géomètre pour remettre en place le bornage.
Cdlt.
Avant d'ériger un mur en bordure de propriété, vous devez absolument être certain de vos limites !
je peux donc la remplacer par un garage dont le mur sera mitoyen.
Absolument pas. Votre mur de garage ne peut pas être mitoyen.Il doit être construit sur VOTRE propriété.
Conclusion, vous devez impérativement consulter un géomètre pour remettre en place le bornage.
Cdlt.
3 févr. 2015 à 19:06
mais j'ajoute des précisions, je suis ok pour le geometre vienne et reborne mais il s'agira alors d'un bornage amiable ... mais je suis certaine que le propriétaire ne viendra pas d'angleterre et s il n'est pas présent le bornage ne peut etre effectué..il faut déposer une demande aupres du TGI ! ce qui veut dire combien d'années de procédure???? de longues années en tous cas....
et je précise d'autre part, limite separative pour le mur mais non mitoyen il sera sur notre terrain (et si je le décale dune dizaine de cm a l 'interieur de mon terrain ??? (sachant que c'est ou limite separative ou 3 m de décalage)..mon voisin aura finalement gagné une dizaine de cms, sera t il content ou peut il nous faire demolir l'abri ?