Declassement parcelle
loubar7
Messages postés
3
Statut
Membre
-
loubar7 Messages postés 3 Statut Membre -
loubar7 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour a tous et toutes voila je possede une parcelle classe zone na1 au pos, va t'elle passer obligatoirement au 1 sous le plu ou peut on me la changer en au 2 par exemple ? merci de vos reponses.
A voir également:
- Declassement parcelle
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- Doit on assurer une parcelle de bois - Forum Assurances
- Terrain oublié dans une succession - Forum Donation-Succession
- Parcelle de bois en indivision ✓ - Forum Donation-Succession
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Difficile de répondre à ta question ne sachant pas ce que cela implique en terme de règles.
A vue de nez il semble que la parcelle soit en zone naturelle avec constructibiité limitée (secteur agricole ?)
Si tu peux nous en dire un peu plus (pourquoi pas nous mettre un lien vers le règlement de POS) ?
Merci d'avance
Difficile de répondre à ta question ne sachant pas ce que cela implique en terme de règles.
A vue de nez il semble que la parcelle soit en zone naturelle avec constructibiité limitée (secteur agricole ?)
Si tu peux nous en dire un peu plus (pourquoi pas nous mettre un lien vers le règlement de POS) ?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Là c'est trop flou