ordures ménagère

Question

J'habite une maison divisé en trois logement,moi je suis locataire d'un t1,mon propriétaire me demande 12 euros par mois pour les ordures ménagère s,je lui est  demandé mais il ne veut pas me la fournir,je voudrais savoir le prix de ordures ménagères a saint-brieuc merci

flocroisic · Answer

Impossible de répondre puisque les ordues menagees dependent de la valeur locative du bien évalué par le cadastre et les taux votés  par les collectivites locales.

maylin27 · Answer

Bonjour, 
vous faites un courrier RAR a votre propriétaire, en lui rappelant qu'il a l'obligation de tenir a disposition 6 mois après vous avoir présenté la régul de charge, tous les justificatifs de retenues ou de paiement sur charges, faute de quoi vous l'assignerez au tribunal pour les obtenir.

Pour la TEOM, c'est sa taxe foncière qu'il a l'obligation de vous faire voir. Attention elle est calculée sur 1 adresse et pour la surface totale de la maison.

exemple de calcul pour votre cas, celui de la mono propriété :
TEOM 712 euros pour 3 appartements dont la surface total est de 250 m²
Studio  25 M²
F2 59 M²
T5 166 M²
712/250 = 2.848 par m2

Studio = 2.848 x 25 = 71.20
f2 = 2.848 x 168.03
t5 = 2.848 x 472.77
total 712 euros.

Cordialement

Ordures ménagère

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