Ordures ménagère
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 31 janv. 2015 à 11:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 31 janv. 2015 à 11:53
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flocroisic
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31 janv. 2015 à 11:00
31 janv. 2015 à 11:00
Impossible de répondre puisque les ordues menagees dependent de la valeur locative du bien évalué par le cadastre et les taux votés par les collectivites locales.
maylin27
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31 janv. 2015 à 11:53
31 janv. 2015 à 11:53
Bonjour,
vous faites un courrier RAR a votre propriétaire, en lui rappelant qu'il a l'obligation de tenir a disposition 6 mois après vous avoir présenté la régul de charge, tous les justificatifs de retenues ou de paiement sur charges, faute de quoi vous l'assignerez au tribunal pour les obtenir.
Pour la TEOM, c'est sa taxe foncière qu'il a l'obligation de vous faire voir. Attention elle est calculée sur 1 adresse et pour la surface totale de la maison.
exemple de calcul pour votre cas, celui de la mono propriété :
TEOM 712 euros pour 3 appartements dont la surface total est de 250 m²
Studio 25 M²
F2 59 M²
T5 166 M²
712/250 = 2.848 par m2
Studio = 2.848 x 25 = 71.20
f2 = 2.848 x 168.03
t5 = 2.848 x 472.77
total 712 euros.
Cordialement
vous faites un courrier RAR a votre propriétaire, en lui rappelant qu'il a l'obligation de tenir a disposition 6 mois après vous avoir présenté la régul de charge, tous les justificatifs de retenues ou de paiement sur charges, faute de quoi vous l'assignerez au tribunal pour les obtenir.
Pour la TEOM, c'est sa taxe foncière qu'il a l'obligation de vous faire voir. Attention elle est calculée sur 1 adresse et pour la surface totale de la maison.
exemple de calcul pour votre cas, celui de la mono propriété :
TEOM 712 euros pour 3 appartements dont la surface total est de 250 m²
Studio 25 M²
F2 59 M²
T5 166 M²
712/250 = 2.848 par m2
Studio = 2.848 x 25 = 71.20
f2 = 2.848 x 168.03
t5 = 2.848 x 472.77
total 712 euros.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...