Exonération de la taxe d'habitation?
mamygenevieve
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tof51430 -
tof51430 -
Mon amie a + de 65 ans. Elle est veuve et vie seule dans son appartement (elle est propriétaire). Elle a donc 1 part.
Son revenu fiscal de référence est de 18000 euros (revenus 2013 payés en 2014)
Elle paie ses impôts par prélèvements automatiques.
Elle vient de recevoir le remboursement de la totalité des prélèvements effectués en 2014 pour cette taxe d'habitation;
Au centre des impôts il lui a été répondu, sans autre explication, qu'elle n'était pas redevable de la taxe d'habitation.
Elle n'a pas reçu d'avis d'imposition pour cette redevance; réponse du centre des impôts : vous n'en recevrez pas car vous n'êtes pas imposable.
Mon amie craint une erreur et qu'on lui demande de restituer plus tard la somme remboursée.
Comment expliquer cette exonération? elle est loin du plafond du RFR retenu pour l'exonération
Merci de bien vouloir me répondre car cette situation l'inquiète
Son revenu fiscal de référence est de 18000 euros (revenus 2013 payés en 2014)
Elle paie ses impôts par prélèvements automatiques.
Elle vient de recevoir le remboursement de la totalité des prélèvements effectués en 2014 pour cette taxe d'habitation;
Au centre des impôts il lui a été répondu, sans autre explication, qu'elle n'était pas redevable de la taxe d'habitation.
Elle n'a pas reçu d'avis d'imposition pour cette redevance; réponse du centre des impôts : vous n'en recevrez pas car vous n'êtes pas imposable.
Mon amie craint une erreur et qu'on lui demande de restituer plus tard la somme remboursée.
Comment expliquer cette exonération? elle est loin du plafond du RFR retenu pour l'exonération
Merci de bien vouloir me répondre car cette situation l'inquiète
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2 réponses
Elle vient de recevoir le remboursement de la totalité des prélèvements effectués en 2014 pour cette taxe d'habitation;
Certainement une erreur, on lui réclamera à nouveau ce montant.
Elle a peut être commis une erreur dans sa déclaration des revenus de 2013.
Certainement une erreur, on lui réclamera à nouveau ce montant.
Elle a peut être commis une erreur dans sa déclaration des revenus de 2013.
bonjour,
Je pense qu'elle a du avoir une exonération de TH en 2013 et il se trouve que les personnes exonérées en 2013 bénéficient toujours de l'exonération pour 2014 . D'un autre côté, les prélèvements mensuels sont très certainement toujours au nom du couple, ceux-ci ont été remboursés automatiquement.
Votre amie ne serait-elle pas veuve depuis 2012 par hasard ?
Je pense qu'elle a du avoir une exonération de TH en 2013 et il se trouve que les personnes exonérées en 2013 bénéficient toujours de l'exonération pour 2014 . D'un autre côté, les prélèvements mensuels sont très certainement toujours au nom du couple, ceux-ci ont été remboursés automatiquement.
Votre amie ne serait-elle pas veuve depuis 2012 par hasard ?
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