système assainissement autonome et tuyaux rejet au fossé

Question

Bonjour
j'ai fait construire une maison avec mise en place d'un système d'assainissement autonome qui a fait l'objet d'un dossier de demande via la mairie et d'un certificat de conformité de l'installation qui se rejette en facade dans le fossé existant via tuyaux ... dans l'attente d'un raccordement au tout à l'égout toujours en attente dans notre rue.
Lors d'une opération de fauchage du fossé, la société mandatée par les service du département ont totalement détruits les tuyaux sortants de terre équipés de clapets anti-retour malgré des poteaux de matérialisation que nous avions positionnés de part et d'autres en plus du désherbage du pourtour.
Après des années de procédures en lien avec notre assureur, les services du département répondent que nous n'avons pas d'autorisation pour ces tuyaux et qu'ils occupaient illégalement cet espace.
Quelqu'un peut-il nous aider car je ne trouve pas de réponse réglementaire en la matière ... merci par avance

ginto5 · Answer

Bonjour,

L'eau épurée en sortie d'un système autonome d'assainissement doit être évacuée soit :
- par un système d'épandage horizontal si l'environnement le permet
- par un puits perdu répondant à certaines normes

Mais en aucun cas être évacuée dans un cours d'eau ou ruisseau.

De plus, si un système de tout à l'égout existe, si vous êtes raccordable, vous devez alors supprimer votre système personnel.

BA59 · Answer

Merci d'avoir pris le temps de répondre à mon message ..
Le système d'assainissement autonome est conforme aux normes et a été homologué par l'organisme compétent. Pour ce qui est de eaux pluviales il a été sopécifié sur le courrier par l'organisme qu'elles pouvaient être évacuées directement vers le fossé en bordure de mon terrain.
Mon problème n'est pas là : La DRIR dégage sa responsabilité sur la destruction de nos tuyaux sortant sur le fossé lors du fauchage en invocant une "occupation" illégale et disant que nous n'avons pas demandé d'"autorisation".
C'est sur ce point que nous avons besoin d'informations 
merci à vous

Système assainissement autonome et tuyaux rejet au fossé

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