Partage familial et diagnostics immobiliers obligatoires

bpbp1958 -  
bonjour ns (six freres et soeurs) possedons une maison en indivision un projet de partage avec creation d une nouvelle copropriete au profit de 4 d entre ns, moyennant indemnisation des 2 qui se retirent, est en cours le notaire ns reclame tous les diagnostics immobiliers obligatoires lors d une vente est ce vraiment obligatoire? il s agit d une maison a 3 etages ce qui represente un cout notable merci de votre aide bpbp

2 réponses

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  1. kasom Modérateur
    bonjour

    A partir du moment il y a vente les diagnostiques sont obligatoires , le notaire ne prendra le risque ( et il aura raison ) de vous en exonérer via des clauses dans le compromis
    1. bpbp1958 Auteur
      merci de votre reponse mais en fait il ne s agit pas d une vente mais d un partage familial c est sur ce partage que je m interroge
    2. kasom Modérateur
      @bpbp1958le partage s'apparente à une vente, vous allez bien payer les deux autres héritiers non ?
  2. bpbp1958 Auteur
    je ne sais si le partage s apparente a une vente en tout cas les frais de notaire pr une vente ne sont pas les memes que pour un partage merci de votre reponse je continue a essayer de me renseigner bp

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