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Partage familial et diagnostics immobiliers obligatoires

bpbp1958 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 27 janv. 2015 à 11:57
bpbp1958 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 27 janv. 2015 à 16:16
bonjour ns (six freres et soeurs) possedons une maison en indivision un projet de partage avec creation d une nouvelle copropriete au profit de 4 d entre ns, moyennant indemnisation des 2 qui se retirent, est en cours le notaire ns reclame tous les diagnostics immobiliers obligatoires lors d une vente est ce vraiment obligatoire? il s agit d une maison a 3 etages ce qui represente un cout notable merci de votre aide bpbp

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 janv. 2015 à 12:38
bonjour

A partir du moment il y a vente les diagnostiques sont obligatoires , le notaire ne prendra le risque ( et il aura raison ) de vous en exonérer via des clauses dans le compromis
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bpbp1958 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018
27 janv. 2015 à 13:29
merci de votre reponse mais en fait il ne s agit pas d une vente mais d un partage familial c est sur ce partage que je m interroge
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > bpbp1958 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018
27 janv. 2015 à 15:13
le partage s'apparente à une vente, vous allez bien payer les deux autres héritiers non ?
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Réponse 2 / 2
bpbp1958 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018
27 janv. 2015 à 16:16
je ne sais si le partage s apparente a une vente en tout cas les frais de notaire pr une vente ne sont pas les memes que pour un partage merci de votre reponse je continue a essayer de me renseigner bp
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