Quelle TVA sur des travaux ?
Bonjour,
Nous devons faire des travaux de clôture et l'installation de portails dans une résidence en copropriété. Celle-ci est achevée depuis octobre 2010. Nous avons demandé des devis et je vois que la TVA appliquée par les entreprises est à 20 %. Je pensais que nous pouvions avoir le taux réduit à 10%. Pouvez-vous m'informer ?
Merci et à bientôt.
Nous devons faire des travaux de clôture et l'installation de portails dans une résidence en copropriété. Celle-ci est achevée depuis octobre 2010. Nous avons demandé des devis et je vois que la TVA appliquée par les entreprises est à 20 %. Je pensais que nous pouvions avoir le taux réduit à 10%. Pouvez-vous m'informer ?
Merci et à bientôt.
2 réponses
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Contributeurbonjour
ces travaux n'ont aucun rapport avec les logements
ce sont des travaux classiques de maçonnerie
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux-
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Contributeur@nounours241dans le cadre Observations , il y a ceci
Les travaux portant sur le mur de
clôture d'un terrain ou d'un jardin
entourant une maison d'habitation
sont éligibles au taux réduit quel
que soit le type de clôture
il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence
cdlt -
@dany311Mais non cher Dany, une copropriété a le droit d'avoir une clôture et un ou des portail pour y accéder. Le texte de loi est très clair la dessus.
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Bonjour dany311,
il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence
Là vous chipotez !!! Maison ou immeuble, l'esprit de la loi est le même !
Prenez connaissance de ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
Bien cordialement.-
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@dany311Vous êtes têtu Dany. Regardez bien le texte de loi pour lequel je vous ai fourni les références, c'est très clair mais il faut chercher plus.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...