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Quelle TVA sur des travaux ?

nounours241 Messages postés 4 Statut Membre -  
nounours241 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous devons faire des travaux de clôture et l'installation de portails dans une résidence en copropriété. Celle-ci est achevée depuis octobre 2010. Nous avons demandé des devis et je vois que la TVA appliquée par les entreprises est à 20 %. Je pensais que nous pouvions avoir le taux réduit à 10%. Pouvez-vous m'informer ?
Merci et à bientôt.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bonjour

ces travaux n'ont aucun rapport avec les logements
ce sont des travaux classiques de maçonnerie
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
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nounours241 Messages postés 4 Statut Membre
 
Cher Dany311, si c'est pour me répondre ça, ce n'était pas la peine, car le BOI-ANNX-000208-20140919, indique que le taux applicable aux travaux extérieurs et assimilés, dont font parti les clôtures et portails, est le taux réduit de 10%.
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dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732 > nounours241 Messages postés 4 Statut Membre
 
dans le cadre Observations , il y a ceci

Les travaux portant sur le mur de
clôture d'un terrain ou d'un jardin
entourant une maison d'habitation
sont éligibles au taux réduit quel
que soit le type de clôture

il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence

cdlt
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nounours241 Messages postés 4 Statut Membre > dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Mais non cher Dany, une copropriété a le droit d'avoir une clôture et un ou des portail pour y accéder. Le texte de loi est très clair la dessus.
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour dany311,

il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence

Là vous chipotez !!! Maison ou immeuble, l'esprit de la loi est le même !

Prenez connaissance de ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/

Bien cordialement.
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dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
n'oublions pas que les décrets sont établis par des Enarques très à cheval sur la langue Française
et le fisc s'en tient à ce qui est marqué , il n'interprète pas l'esprit de la loi
donc
maison d'habitation ; c'est maison d'habitation
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nounours241 Messages postés 4 Statut Membre > dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Vous êtes têtu Dany. Regardez bien le texte de loi pour lequel je vous ai fourni les références, c'est très clair mais il faut chercher plus.
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