Quelle TVA sur des travaux ?
nounours241
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dany311
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27 janv. 2015 à 12:33
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bonjour
ces travaux n'ont aucun rapport avec les logements
ce sont des travaux classiques de maçonnerie
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
ces travaux n'ont aucun rapport avec les logements
ce sont des travaux classiques de maçonnerie
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
Rochat1
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27 janv. 2015 à 18:20
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Bonjour dany311,
il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence
Là vous chipotez !!! Maison ou immeuble, l'esprit de la loi est le même !
Prenez connaissance de ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
Bien cordialement.
il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence
Là vous chipotez !!! Maison ou immeuble, l'esprit de la loi est le même !
Prenez connaissance de ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
Bien cordialement.
dany311
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28 janv. 2015 à 00:51
28 janv. 2015 à 00:51
n'oublions pas que les décrets sont établis par des Enarques très à cheval sur la langue Française
et le fisc s'en tient à ce qui est marqué , il n'interprète pas l'esprit de la loi
donc
maison d'habitation ; c'est maison d'habitation
et le fisc s'en tient à ce qui est marqué , il n'interprète pas l'esprit de la loi
donc
maison d'habitation ; c'est maison d'habitation
nounours241
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dany311
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28 janv. 2015 à 08:32
28 janv. 2015 à 08:32
Vous êtes têtu Dany. Regardez bien le texte de loi pour lequel je vous ai fourni les références, c'est très clair mais il faut chercher plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2015 à 15:28
27 janv. 2015 à 15:47
Les travaux portant sur le mur de
clôture d'un terrain ou d'un jardin
entourant une maison d'habitation
sont éligibles au taux réduit quel
que soit le type de clôture
il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence
cdlt
28 janv. 2015 à 08:30