Quelle TVA sur des travaux ?

nounours241 Messages postés 4 Statut Membre -  
nounours241 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous devons faire des travaux de clôture et l'installation de portails dans une résidence en copropriété. Celle-ci est achevée depuis octobre 2010. Nous avons demandé des devis et je vois que la TVA appliquée par les entreprises est à 20 %. Je pensais que nous pouvions avoir le taux réduit à 10%. Pouvez-vous m'informer ?
Merci et à bientôt.

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    bonjour

    ces travaux n'ont aucun rapport avec les logements
    ce sont des travaux classiques de maçonnerie
    https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
    0
    1. nounours241 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Cher Dany311, si c'est pour me répondre ça, ce n'était pas la peine, car le BOI-ANNX-000208-20140919, indique que le taux applicable aux travaux extérieurs et assimilés, dont font parti les clôtures et portails, est le taux réduit de 10%.
      0
      1. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858 > nounours241 Messages postés 4 Statut Membre
         
        dans le cadre Observations , il y a ceci

        Les travaux portant sur le mur de
        clôture d'un terrain ou d'un jardin
        entourant une maison d'habitation
        sont éligibles au taux réduit quel
        que soit le type de clôture

        il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence

        cdlt
        0
      2. nounours241 Messages postés 4 Statut Membre > dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Mais non cher Dany, une copropriété a le droit d'avoir une clôture et un ou des portail pour y accéder. Le texte de loi est très clair la dessus.
        0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073
     
    Bonjour dany311,

    il est bien précisé "" maison d'habitation "" et pas copropriété ou résidence

    Là vous chipotez !!! Maison ou immeuble, l'esprit de la loi est le même !

    Prenez connaissance de ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/

    Bien cordialement.
    0
    1. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
       
      n'oublions pas que les décrets sont établis par des Enarques très à cheval sur la langue Française
      et le fisc s'en tient à ce qui est marqué , il n'interprète pas l'esprit de la loi
      donc
      maison d'habitation ; c'est maison d'habitation
      0
      1. nounours241 Messages postés 4 Statut Membre > dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Vous êtes têtu Dany. Regardez bien le texte de loi pour lequel je vous ai fourni les références, c'est très clair mais il faut chercher plus.
        0

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