Litige syndic copropriété avec usufruitier et nu-propriétaire

philv13 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 27 janv. 2015 à 10:16
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 27 janv. 2015 à 13:03
Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier et en litige avec le syndic de copropriété et l'usufruitier (âgée de 79 ans) qui ne veux pas assumer les charges de copropriété et travaux d'entretien des parties communes afférentes à son usufruit prétextant qu'il n'en a pas les moyens....... Après avoir pris sans doute conscience qu'en justice il serait sans doute obligé d'assumer aux moins une partie si ce n'est pas la totalité,Il a choisi la solution de déménager sans laisser d'adresse et de me laisser me débrouiller avec le syndic.
Quel sont mes moyens de recours ? comment retrouver sa nouvelle adresse ? et puis je faire une procédure qui soit susceptible d'aboutir ) afin de faire cesser l'usufruit.

Merci .....

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
27 janv. 2015 à 11:24
Bonjour,

Le titre de propriété est à votre nom. C'est à vous "propriétaire" de payer les charges.

Ensuite, vous vous débrouillez avec l'usufruitier....

Bon, maintenant, vous dites qu'il a "disparu".... C'est à dire?

Déja, quel est la relation entre vous et cet usufruitier? Membre de votre famille?

QUESTIONS:
- avez-vous accès au bien immobilier?
- depuis combien de temps l'usufruitier a disparu?
- les factures EdF et téléphone sont adressées où?
- la boîte aux lettres est-elle vidée régulièrement? Si oui, par qui?

JE vous conseille de tenter de déterminer l'état de cet usufruitier par n'importe quel(s) moyen(s). Peut-être est-il décédé quelque part....

Ensuite, si vous avez accès au bien immobilier, vérifiez s'il n'est pas squatté. Essayez de déterminer depuis combien de temps il est vacant... etc...

A+
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philv13 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
27 janv. 2015 à 13:00
Merci de votre réponse rapide et de vos conseils, je vais effectivement enquêter et vérifier tout ce que vous me conseillez, il est en effet trop tôt pour affirmer avec certitude que c'est une "vrai disparition"

je redemanderai conseil après merçi......
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
27 janv. 2015 à 13:03
Par exemple, si le courrier est relevé régulièrement, il faudrait se poser la question: par qui?
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