Litige syndic copropriété avec usufruitier et nu-propriétaire
philv13
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9 février 2015
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27 janv. 2015 à 10:16
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 27 janv. 2015 à 13:03
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 27 janv. 2015 à 13:03
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2 réponses
mpmp93
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27 janv. 2015 à 11:24
27 janv. 2015 à 11:24
Bonjour,
Le titre de propriété est à votre nom. C'est à vous "propriétaire" de payer les charges.
Ensuite, vous vous débrouillez avec l'usufruitier....
Bon, maintenant, vous dites qu'il a "disparu".... C'est à dire?
Déja, quel est la relation entre vous et cet usufruitier? Membre de votre famille?
QUESTIONS:
- avez-vous accès au bien immobilier?
- depuis combien de temps l'usufruitier a disparu?
- les factures EdF et téléphone sont adressées où?
- la boîte aux lettres est-elle vidée régulièrement? Si oui, par qui?
JE vous conseille de tenter de déterminer l'état de cet usufruitier par n'importe quel(s) moyen(s). Peut-être est-il décédé quelque part....
Ensuite, si vous avez accès au bien immobilier, vérifiez s'il n'est pas squatté. Essayez de déterminer depuis combien de temps il est vacant... etc...
A+
Le titre de propriété est à votre nom. C'est à vous "propriétaire" de payer les charges.
Ensuite, vous vous débrouillez avec l'usufruitier....
Bon, maintenant, vous dites qu'il a "disparu".... C'est à dire?
Déja, quel est la relation entre vous et cet usufruitier? Membre de votre famille?
QUESTIONS:
- avez-vous accès au bien immobilier?
- depuis combien de temps l'usufruitier a disparu?
- les factures EdF et téléphone sont adressées où?
- la boîte aux lettres est-elle vidée régulièrement? Si oui, par qui?
JE vous conseille de tenter de déterminer l'état de cet usufruitier par n'importe quel(s) moyen(s). Peut-être est-il décédé quelque part....
Ensuite, si vous avez accès au bien immobilier, vérifiez s'il n'est pas squatté. Essayez de déterminer depuis combien de temps il est vacant... etc...
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philv13
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9 février 2015
27 janv. 2015 à 13:00
27 janv. 2015 à 13:00
Merci de votre réponse rapide et de vos conseils, je vais effectivement enquêter et vérifier tout ce que vous me conseillez, il est en effet trop tôt pour affirmer avec certitude que c'est une "vrai disparition"
je redemanderai conseil après merçi......
je redemanderai conseil après merçi......
mpmp93
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28 septembre 2015
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27 janv. 2015 à 13:03
27 janv. 2015 à 13:03
Par exemple, si le courrier est relevé régulièrement, il faudrait se poser la question: par qui?