Comment obtenir des trimestres cotisés avec l'ACCRE
Joe1111954
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ornella91 -
ornella91 -
Bonjour,
si j'ai bien compris, l'obtention de l'ACCRE dispense une nouvelle entreprise du règlement des cotisations sociales en particulier des cotisations retraite pendant 11 mois pour les salariés. Mais les trimestres de retraite sont "validés" et non pas "cotisés" parce que la cotisation n'est pas effectivement versée à la caisse de retraite (une dispense de règlement est accordée avec l'ACCRE).
Est il néanmoins possible après obtention de l'ACCRE d'obtenir des trimestres cotisés à la retraite sur des versements de salaires en versant effectivement la cotisation pour un salarié de l'entreprise ?
Merci d'avance.
si j'ai bien compris, l'obtention de l'ACCRE dispense une nouvelle entreprise du règlement des cotisations sociales en particulier des cotisations retraite pendant 11 mois pour les salariés. Mais les trimestres de retraite sont "validés" et non pas "cotisés" parce que la cotisation n'est pas effectivement versée à la caisse de retraite (une dispense de règlement est accordée avec l'ACCRE).
Est il néanmoins possible après obtention de l'ACCRE d'obtenir des trimestres cotisés à la retraite sur des versements de salaires en versant effectivement la cotisation pour un salarié de l'entreprise ?
Merci d'avance.
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2 réponses
bonjour
les périodes de chômage indemnisées et ACCRE sont comptabilisées pour 4 trimestres cotisés maximum
les périodes de chômage indemnisées et ACCRE sont comptabilisées pour 4 trimestres cotisés maximum
Bonjour forma,
Quelle est la référence qui indique que 4 trimestres sont "cotisés", et pas seulement "validés" avec l'ACCRE? (les deux notions ne sont pas identiques)?
Ma question ne porte pas sur le chômage, mais sur l'ACCRE seul. Voir le problème par exemple dans ce forum (il y en a beaucoup d'autres):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6348350-perte-de-trimestres-cotises-pour-la-retraite-du-fait-de-l-accre
Les cotisations retraite dans le cadre de l'ACCRE n'étant pas effectivement versées, les trimestres sont apparemment seulement validés sauf informations nouvelles.
Ma question est de savoir si on peut payer ses cotisations sociales, et donc retraite complètes bien qu'on ait droit à une dispense par l'ACCRE pour que les trimestres soient "cotisés".
Sincèrement.
Quelle est la référence qui indique que 4 trimestres sont "cotisés", et pas seulement "validés" avec l'ACCRE? (les deux notions ne sont pas identiques)?
Ma question ne porte pas sur le chômage, mais sur l'ACCRE seul. Voir le problème par exemple dans ce forum (il y en a beaucoup d'autres):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6348350-perte-de-trimestres-cotises-pour-la-retraite-du-fait-de-l-accre
Les cotisations retraite dans le cadre de l'ACCRE n'étant pas effectivement versées, les trimestres sont apparemment seulement validés sauf informations nouvelles.
Ma question est de savoir si on peut payer ses cotisations sociales, et donc retraite complètes bien qu'on ait droit à une dispense par l'ACCRE pour que les trimestres soient "cotisés".
Sincèrement.
bonjour
je suis dans la même interrogation que vous -avez vous pu avoir une réponse positive via le forum ou une caisse de retraite ?
et faire valider ses trimestres ?? je suis aussi sans la même situation que vous avec une période 2005 chômage + ACCRE et des trimestres valides mais pas cotises - ma
question est aussi de connaitre la solution et de savoir si on peut payer maintenant les cotisations correspondantes afin que ses trimestres accre soient considérés cotises
- je pourrais ainsi bénéficier du départ en carrière longue -
dans le cas contraire il faudra attendre 2 ans et l age legal 62 ans pour ceux nés en
!!!
c est donc la double peine pour ceux qui ont fait l effort de travailler et de ne pas rester das années au chômage §§§ et qui plus est on cotise sur les droits chômage de l époque 2005
merci pour vos réponses cordialement
je suis dans la même interrogation que vous -avez vous pu avoir une réponse positive via le forum ou une caisse de retraite ?
et faire valider ses trimestres ?? je suis aussi sans la même situation que vous avec une période 2005 chômage + ACCRE et des trimestres valides mais pas cotises - ma
question est aussi de connaitre la solution et de savoir si on peut payer maintenant les cotisations correspondantes afin que ses trimestres accre soient considérés cotises
- je pourrais ainsi bénéficier du départ en carrière longue -
dans le cas contraire il faudra attendre 2 ans et l age legal 62 ans pour ceux nés en
!!!
c est donc la double peine pour ceux qui ont fait l effort de travailler et de ne pas rester das années au chômage §§§ et qui plus est on cotise sur les droits chômage de l époque 2005
merci pour vos réponses cordialement
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