Rachat de trimestres apprentissages carrières longues

Pour info :

La réforme 2023 ajoute les trimestres achetés au titre de l’apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR). Ces trimestres sont pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue ou travailleur handicapé. Le versement pour la retraite pour l’apprentissage est expliqué fiche 16 au point 6.

L'Assurance Retraite agit dans le strict respect de la legislation en vigueur et ne décide de rien.

Tout rachat de trimestres est un pari en soit, la parution d'un décret d'application n'est jamais certaine (il arrive qu'ils ne paraissent jamais).

Un problème majeur va être votre délai de prévenance vis à vis de votre employeur (il est toutefois possible de le supprimer si les deux parties sont d'accord).

Si vous soldez votre rachat avant le premier avril, si le décret passe d'ici cette date et si vous pouvez respecter votre préavis toujours d'ici ce premier avril. Même si votre demande a été refusée vous pouvez la renouveler pour obtenir cette fois-ci une réponse positive 

Le seul choix financièrement raisonnable et le seul sur lequel on puisse se projeter de façon fiable au vu de votre énoncé et toujours en lien avec la législation actuellement en vigueur c'est un départ au premier octobre 2024.

Accessoirement il est possible que le décret ne valide pas l'utilisation d'un rachat de trimestres d'apprentissage pour un départ anticipé ou pas dans des conditions qui vous concernent.

C’est un amendement qui a été intégré dans la loi du 14 avril qui modifie le code de la sécurité sociale. L’assurance retraite l’a précisé dans une circulaire 2023-14 du 10 juillet 2023 , comme c est un amendement qui est intégré dans un texte de loi, je ne vois pas pourquoi on attend encore un décret !

Merci , 

Bonjour,

J'ai racheté 3 trimestres d'apprentissage en 2005..sans aucun problème et pour pas cher. :-)

Je ne sais pas, je ne suis pas juriste. Mais la CARSAT attend ce décret, c'est vrai. Elle est aussi impatiente que les gens que ce décret sorte. Après, il faudra encore attendre le temps que l'ensemble des organismes comprennent comment tout cela va fonctionner. Puis il faudra mettre en place la procédure de rachat (afflux massif de demandes), et sachant que le résultat d'un rachat ne peut pas prendre effet avant son solde, il faudrait donc que tout, absolument tout, du côté des caisses, et de votre côté, et du côté de l'URSSAF (qui va encaisser ces cotisations, les traiter, les répartir mais qui va lui aussi couler sous l'afflux massif de demandes, justifiées ou pas) soit terminé, y compris le dépôt de votre dossier de retraite et le préavis à l'employeur au 31/03/2024 au + tard. Je donne rarement mon avis : ça s'appelle un pari risqué, et coûteux, qui nage dans le flou à l'heure actuelle. Alors qu'il y a une certitude en parallèle : l'assurance de pouvoir prendre votre retraite sans rachat, sans stress, sans ce doute au 01/10/2024, 6 mois plus tard. Si le solde de ce rachat se fait par exemple le 2 avril, ça repousse votre retraite au 01/05 : pour le même prix, vous perdez déjà un mois de retraite, et aurez-vous un salaire si vous avez indiqué à votre employeur que vous le quittiez le 31 mars ?
L'Etat, le gouvernement, se sont précipités en Avril Mai Juin... puis + rien. Le décret sert à indiquer comment vont s'appliquer les choses. Pour l'instant, il est juste écrit que des rachat de trimestres d'apprentissage vont pouvoir être facilités, intégrés, mais personne n'a encore dit comment ça allait s'appliquer, fonctionner dans la pratique, d'où le terme "décret d'application" : c'est ça qu'on attend depuis des mois, et la CARSAT aimerait bien elle aussi qu'on lui dise enfin comment ça va fonctionner. Est-ce que ce seront des trimestres cotisés pour une carrière longue ? Ou seulement des trimestres d'assurance pour la condition de début de carrière... ? On ne sait pas !
Des fois, il y a des projets qui sont votés, qui sont inscrits quelque part, puis les décrets d'application ne paraissent jamais parce que + personne dans les hautes instances n'a envie de se pencher dessus, et des choses tombent ainsi à l'eau, ou ne ressemblent plus tellement à ce qu'on croyait au début. La retraite à 1200 euros en est un récent et magnifique exemple (mais qui y a vraiment cru ???)
 

Merci pour toutes vos réponses, je vais prendre en compte vos conseils et attendre sagement le 01 octobre 2024 pour prendre ma retraite sans acheter ces 2 trimestres qui à priori ne serviront à rien pour un départ en carrières longues .. Merci pour vos conseils. 

Finalement je vais confirmer en partie vos informations.

Pour les retraites prenant effet à compter du 01/09/2023, les VPLR qui concernent les périodes d'apprentissage couvertes par un contrat d'apprentissage conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013 sont retenus.

Toutefois uniquement dans le cadre d'un rachat taux + durée

Je reste sur mes réserves quand à son application pour le moment.