Perte de trimestres cotisés pour la retraite du fait de L'ACCRE
pmf75
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ornella91 -
ornella91 -
Bonjour
J'ai bénéficié de l'ACCRE en 1996 pour une création d'entreprise. Cette entreprise a généré une activité réelle pendant deux ans avec une décalaration fiscale intermédiaire et une finale en mars 98 (avec bilans comptable que j'ai heureusement hgardés). J'ai ensuite repris une activité salariée jusqu'à ce jour.
Mon problème est que cette periode d'activité a totalement disparu de mon dossier retraite (elle y est vue comme "chomage et assimilés") et je perds au total 8 trimestres cotisés. Ce qui est énorme et extremement ennuyeux pour moi du fait que je suis admissible au dispositif carrière longue en ayant comméncé à travailler jeune.
L'ACCRE donnait droit çà une "exoneration de cotisations" y compris l'assurance vieillesse. Ce qui dans l'esprit de tous se traduit par la déduction de ces cotisations et la conservation des droits afférents. Dans l'esprit de tous sauf de celui assez tordu du législateur pour qui exonération signifierait suppression des droits. Personne n'a expliqué cela à l'époque et cela constitue à mes yeux une véritable tromperie.
Je souhaite évidemment récupérer mes trimestres que j'estime parfaitement dûs. Devrais-je racheter aujourd'hui des cotisations retraite exonérées 20 ans plus tôt ? Si vous avez connaissance de ce problème invraisemblable et des recours possibles, merci à l'avance pour vos réponses et conseils.
J'ai bénéficié de l'ACCRE en 1996 pour une création d'entreprise. Cette entreprise a généré une activité réelle pendant deux ans avec une décalaration fiscale intermédiaire et une finale en mars 98 (avec bilans comptable que j'ai heureusement hgardés). J'ai ensuite repris une activité salariée jusqu'à ce jour.
Mon problème est que cette periode d'activité a totalement disparu de mon dossier retraite (elle y est vue comme "chomage et assimilés") et je perds au total 8 trimestres cotisés. Ce qui est énorme et extremement ennuyeux pour moi du fait que je suis admissible au dispositif carrière longue en ayant comméncé à travailler jeune.
L'ACCRE donnait droit çà une "exoneration de cotisations" y compris l'assurance vieillesse. Ce qui dans l'esprit de tous se traduit par la déduction de ces cotisations et la conservation des droits afférents. Dans l'esprit de tous sauf de celui assez tordu du législateur pour qui exonération signifierait suppression des droits. Personne n'a expliqué cela à l'époque et cela constitue à mes yeux une véritable tromperie.
Je souhaite évidemment récupérer mes trimestres que j'estime parfaitement dûs. Devrais-je racheter aujourd'hui des cotisations retraite exonérées 20 ans plus tôt ? Si vous avez connaissance de ce problème invraisemblable et des recours possibles, merci à l'avance pour vos réponses et conseils.
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2 réponses
Merci pour votre réponse, je suis curieuse de savoir ce que le Conseiller va vous répondre, ACCRE = qui dit exonération dit dispense tout en gardant ses droits sociaux. A bientôt vous lire cordialement
Bonjour ! J'aimerais savoir si vous avez progressé dans votre démarche ? Je dois prendre une décision quant à ma propre situation : conseils juridiques ? Demande au Médiateur de la République ? Collectif existant ? Je n'ai pas l'intention d'en rester là, merci pour votre aimable réponse.
Bonjour. J'ai rendez-vous le 27 mai avec un conseiller retraite pour aborder ce problème. J'attends donc l'avis de cette personne pour me prononcer définitivement. Mais il est clair qu'il y a un problème avec l'ACCRE et les "exonérations " de trimestres de retraite. Comme je l'expliquais sur ce forum, j'ai eu une activité économique significative sur la période de soi-disant exonération de cotisations et j'aurais pu à cette époque payer ces charges. C'est vraiment une situation ridicule ! Je vous tiendrais au courant après le 27. Cordialement
bonjour, nous avons aussi les mêmes interrogations et pb de l accre (plan social chomage et création entreprise en 2005 ) avec le souci de l exonération et de ne pas considérer ces trimestres ""cotises "" pour la retraite - je cherche aussi des solutions - des dispositif de rachat ont été mis en place en 2012 pour certains artisans mais la condition de 15 ans au RSI n était pas remplie - la réponse que vous avez eu en entretien peut nous aider dans nos démarches - pouvez vous nous tenir au courant et indiquer comment la pb s est résolu pour vous - le RSI ou la CNAC ont ils considerer ses trimestres cotises et au vu de quels document s fournis ou bien avez vous duu racheter ces périodes de cotisations, avez vous eu une décote ? avez vous du continuer l activité pour compenser les trimestres manquants ? ou avez vous arêter l activité et fait autre chose (salarie, cesu .....) en espérant vous lire prochainement - - merci
bonjour, nous avons aussi les mêmes interrogations et pb de l accre (plan social chomage et création entreprise en 2005 ) avec le souci de l exonération et de ne pas considérer ces trimestres ""cotises "" pour la retraite - je cherche aussi des solutions - des dispositif de rachat ont été mis en place en 2012 pour certains artisans mais la condition de 15 ans au RSI n était pas remplie - la réponse que vous avez eu en entretien peut nous aider dans nos démarches - pouvez vous nous tenir au courant et indiquer comment la problème s est résolu pour vous - le RSI ou la CNAV ont ils considéré ses trimestres ""cotises ""et si oui au vu de quels documents fournis --- ou bien avez vous du racheter ces périodes de cotisations, avez vous eu une décote ? avez vous du continuer l activité pour compenser les trimestres manquants ? ou avez vous arrêter l activité et fait autre chose (salarie, cesu .....) en espérant vous lire prochainement - - merci
bonjour, nous avons aussi les mêmes interrogations et pb de l accre (plan social chômage et création entreprise en 2005 ) avec le souci de l exonération et de ne pas considérer ces trimestres ""cotises "" pour la retraite - je cherche aussi des solutions - des dispositif de rachat ont été mis en place en 2012 pour certains artisans mais la condition de 15 ans au RSI n était pas remplie - la réponse que vous avez eu en entretien peut nous aider dans nos démarches - pouvez vous nous tenir au courant et indiquer comment la problème s est résolu pour vous - le RSI ou la CNAV ont ils considéré ses trimestres ""cotises ""et si oui au vu de quels documents fournis --- ou bien avez vous du racheter ces périodes de cotisations, avez vous eu une décote ? avez vous du continuer l activité pour compenser les trimestres manquants ? ou avez vous arrêter l activité et fait autre chose (salarie, cesu .....) en espérant vous lire prochainement - - merci
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