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Construction de chalets

rose - 25 janv. 2015 à 23:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 janv. 2015 à 23:31
Bonjour,
je m'adresse à vous Morgane , car j'ai vu que vous êtes bien placé pour répondre à ma question , je ne refuserai pas les autres réponse non plus cela ferai que m'aider .
ai-je le droit de construire des chalets locatifs sur u
n terrain agricole qui possède déjà un chalet depuis des années et comment dois-je m'y prendre.
mon projet est de les construire pour pouvoir les louer en saison ou à l'année .
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
25 janv. 2015 à 23:31
Bonjour

Ce n'est pas parce qu'un chalet est installé sur un terrain depuis des années que cela autorise automatiquement l'ajout de chalets supplémentaires.
Il faut voir ce que prévoient les règles d'urbanisme de la commune concernée. La commune et/ou le service en charge d'instruire les autorisations du droit des sols sont aptes à te répondre

Cordialement
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