Location à titre gratuit .
lilou2107
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lilou2107 Messages postés 2 Statut Membre -
lilou2107 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami et moi étions en difficulté financière , une amie nous a donc proposé de nous louer à titre gratuit son appartement qu'elle n'habitait plus (elle le louait) . Hors aujourd'hui , elle nous demande de lui payer les 6 mois de loyer pendant lesquels nous étions dans son logement .
Mes questions :
à t - elle le droit de nous demander de payer sachant que nous étions bien déclarer comme vivant chez elle à titre gratuit ?
N'ayant pas les moyens de la payer , quel recours avons nous ?
Mon ami et moi étions en difficulté financière , une amie nous a donc proposé de nous louer à titre gratuit son appartement qu'elle n'habitait plus (elle le louait) . Hors aujourd'hui , elle nous demande de lui payer les 6 mois de loyer pendant lesquels nous étions dans son logement .
Mes questions :
à t - elle le droit de nous demander de payer sachant que nous étions bien déclarer comme vivant chez elle à titre gratuit ?
N'ayant pas les moyens de la payer , quel recours avons nous ?
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2 réponses
Bonjour,
Comme quoi, dans les "affaires", il est difficile de se fier à quiconque.....même et surtout à ses soit disant "amis" !
Posssédez-vous un document attestant que vous étiez logés gratuitement par votre amie ? Si vous ne pouvez prouver que cet hébergement était "prêté", vous risquez fort d''être obligés de verser un loyer, car la jurisprudence reconnaît la validité d'un bail verbal (Cour de cassation, 29 avril 2002). Votre amie peut donc évoquer le statut de cette "location" et de ce fait vous obliger à régler des loyers. Désolé pour vous.
Cdlt
Comme quoi, dans les "affaires", il est difficile de se fier à quiconque.....même et surtout à ses soit disant "amis" !
Posssédez-vous un document attestant que vous étiez logés gratuitement par votre amie ? Si vous ne pouvez prouver que cet hébergement était "prêté", vous risquez fort d''être obligés de verser un loyer, car la jurisprudence reconnaît la validité d'un bail verbal (Cour de cassation, 29 avril 2002). Votre amie peut donc évoquer le statut de cette "location" et de ce fait vous obliger à régler des loyers. Désolé pour vous.
Cdlt
Oui , tout du moins , lorsque nous avons fait notre demande pour un logement social nous avions du fournir un document attestant que nous étions bien hébergés à titre gratuit .
Mais étant donné que c'était un logement qu'elle louait , mais qu'elle n'habitait pas , est ce que ça change pas la donne ?
Mais étant donné que c'était un logement qu'elle louait , mais qu'elle n'habitait pas , est ce que ça change pas la donne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...