Procedure prudhommes

Résolu
valentine.thomas Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 09:53
valentine.thomas Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 16:38
Bonjour,
Je suis demandeur aux prudhommes pour rappel de salaires (qualification ne correspondait pas au diplome)
Je viens de recevoir les conclusions du defendeur en vue de l audience d evocation prevue en mars.
Puis je stopper la procedure en envoyant une lettre recommandee au tribunal ?
Dois je craindre une demande de dommages interets / remboursement frais d avocats ?
Puis je egalemet craindre une contre prodecure pour reticense dolosive ? (defaut de production du diplome, ce qui est bien evidemment faux...)
Merci de votre retour.

4 réponses

Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
26 janv. 2015 à 11:20
Bonjour,

Une fois les demandes reconventionnelles de votre adversaire formées, vous ne pouvez vous désister qu'avec son accord.

Donc évitez tout désistement aujourd'hui qui risque d'aggraver votre situation !

Par ailleurs, en qualité de salarié, et sauf abus particulièrement flagrant (voir limite illégal) je n'ai jamais vu un salarié condamné, le pire serait que vous soyez débouté de vos demandes.

Cependant je ne saurais trop vous conseiller de consulter un avocat qui pourra plus efficacement vous défendre et invoquer l'ensemble des moyens de nature à vous permettre de gagner.

Sachez que si vous ne le soulevez pas le Tribunal n'a pas la possibilité de s'en saisir d'office, et que vous pourriez perdre un dossier parfaitement gagnant simplement pare que vous n'aurez pas invoqué la bonne règle de droit.

Bien cordialement.
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valentine.thomas Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 16:38
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Je vais attendre et me présenter à l'évocation.
Dans l'intervalle, je réfléchis à l'assistance d'un avocat.
Bien cordialement.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 25/01/2015 à 10:01
Bonjour,

Pourquoi voulez vous arrêter le cours de cette procédure prud' homale ???

Impressionné par les arguments de la partie adverse, dont c' est justement le but ???
Car les parties adverses racontent souvent de gros mensonges ... qu' il faut juste contredire ... En fournissant les pièces étayant ce que l' on dit.

Alors qu' on vous doit de l' argent et que vous êtes dans votre bon droit ??? !

Vous pouvez prendre un avocat, peut être même avez vous droit à l' aide juridictionnelle totale ou partielle, ou encore avez vous pour ce faire un assurance juridique avec votre contrat habitation ou autre, ou peut être même vos parents, si vous demeurez chez eux ...

Et il y a aussi les syndicats, de style de la CGT ou autre ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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valentine.thomas Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
25 janv. 2015 à 11:31
La procedure devient deja trop eprouvante pour moi...
J ai obtenu gain de cause en partie en conciliation.
Puis je la stopper par envoi au tribunal ?
Ce qui m inquiete ce sont surtout les frais engages par le defendeur et les eventuels dommages interets ...
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 25/01/2015 à 11:51
Vous pouvez normalement vous désister en écrivant au tribunal ( voyez avec le greffe ) .

Car le désistement écrit du demandeur avant l'audience produit immédiatement un effet extinctif, Soc., 17 mai 2005, pourvoi n° 03-43.195, Bull. 2005, V, n° 168.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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