Diviser un terrain

niru78 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 16:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 janv. 2015 à 19:44
Bonjour,

Je souhaite acquérir une maison de 1920 construite sur un terrain de 80 ares dont 30 sont dans la zone du PLU.

Je voudrai viabiliser les 30 ares et les vendre par la suite en 2 terrains constructibles.

Lors du compromis de vente je ferez rajouter une clause, indiquant que si je n'ai pas 2 CU, je n'achète pas.
Je joindrai à la vente un document d'arpentage afin de partager le terrain.

J'aurai donc 1 maison sur le terrain plus 2 terrains constructibles.

Sachant que si un terrain est diviser en plus de 2 parcelles constructibles, on doit lotir (plus le même coût)

Ma question est la suivante :

Est ce que la maison initiale qui est déjà construite compte ou pas lors de la division du terrain, en gros dois je lotir ou pas ?

J'espère avoir été suffisamment clair et merci de vos réponse,

Cordialement,

N

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 janv. 2015 à 19:44
bonsoir

Sachant que si un terrain est diviser en plus de 2 parcelles constructibles, on doit lotir

Pas exactement

Vous devrez lotir et viabiliser vos terrains s'il existe une partie commune comme le chemin d'accès

Si chaque terrain a son propre accès une déclaration préalable suffit
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