Diviser un terrain
niru78
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 janv. 2015 à 19:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 janv. 2015 à 19:44
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kasom
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bonsoir
Sachant que si un terrain est diviser en plus de 2 parcelles constructibles, on doit lotir
Pas exactement
Vous devrez lotir et viabiliser vos terrains s'il existe une partie commune comme le chemin d'accès
Si chaque terrain a son propre accès une déclaration préalable suffit
Sachant que si un terrain est diviser en plus de 2 parcelles constructibles, on doit lotir
Pas exactement
Vous devrez lotir et viabiliser vos terrains s'il existe une partie commune comme le chemin d'accès
Si chaque terrain a son propre accès une déclaration préalable suffit