Diviser un terrain
niru78
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acquérir une maison de 1920 construite sur un terrain de 80 ares dont 30 sont dans la zone du PLU.
Je voudrai viabiliser les 30 ares et les vendre par la suite en 2 terrains constructibles.
Lors du compromis de vente je ferez rajouter une clause, indiquant que si je n'ai pas 2 CU, je n'achète pas.
Je joindrai à la vente un document d'arpentage afin de partager le terrain.
J'aurai donc 1 maison sur le terrain plus 2 terrains constructibles.
Sachant que si un terrain est diviser en plus de 2 parcelles constructibles, on doit lotir (plus le même coût)
Ma question est la suivante :
Est ce que la maison initiale qui est déjà construite compte ou pas lors de la division du terrain, en gros dois je lotir ou pas ?
J'espère avoir été suffisamment clair et merci de vos réponse,
Cordialement,
N
Je souhaite acquérir une maison de 1920 construite sur un terrain de 80 ares dont 30 sont dans la zone du PLU.
Je voudrai viabiliser les 30 ares et les vendre par la suite en 2 terrains constructibles.
Lors du compromis de vente je ferez rajouter une clause, indiquant que si je n'ai pas 2 CU, je n'achète pas.
Je joindrai à la vente un document d'arpentage afin de partager le terrain.
J'aurai donc 1 maison sur le terrain plus 2 terrains constructibles.
Sachant que si un terrain est diviser en plus de 2 parcelles constructibles, on doit lotir (plus le même coût)
Ma question est la suivante :
Est ce que la maison initiale qui est déjà construite compte ou pas lors de la division du terrain, en gros dois je lotir ou pas ?
J'espère avoir été suffisamment clair et merci de vos réponse,
Cordialement,
N
La législation juridique et financière évolue en permanence...