Achat entre particulier quel frais?
Sakura_Datenshi
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1 réponse
ginto5
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26 janv. 2015 à 09:08
26 janv. 2015 à 09:08
Bonjour,
Si l'étude du notaire n'est pas intervenu pour trouver un client (vous en l'occurrence), elle ne percevra pas de frais à ce titre.
Vous payerez :
- les émoluments légaux du notaire
- les taxes liées à cet achat
- les honoraires de conservation des hypothèques
Si l'étude du notaire n'est pas intervenu pour trouver un client (vous en l'occurrence), elle ne percevra pas de frais à ce titre.
Vous payerez :
- les émoluments légaux du notaire
- les taxes liées à cet achat
- les honoraires de conservation des hypothèques
26 janv. 2015 à 09:27
Merci de votre réponse.
Non effectivement le notaire n'est pas intervenue pour trouver un bien, ou un acquéreur potentiel auprès du vendeur.
je me posais la question, puisque le vendeur nous à parler hier de faire une avance frais au moment de signer le compromis de vente.
puisque le notaire ne touchera pas d'émoluments, que faire 'il nous les facture tout de même?
26 janv. 2015 à 09:39
Il est d'usage de verser une somme lors du compromis pour "bloquer la vente", cette somme étant ensuite déduite intégralement du montant final de la vente.
Cette somme versée lors du compromis resterait acquise au vendeur dans le cas ou vous décideriez de ne pas acheter par la suite.
26 janv. 2015 à 09:43
Nous y voyons déjà plus claire.
donc pour résumer nous allons verser une sommes pour le compromis pour bloquer la vente, puis le montant de l'achat avec les frais de notaire, sans émoluments de négociation.
parfait, merci encore
26 janv. 2015 à 09:54
(comme je vous l'avais précisé dans le 1er post).
Je ne sais pas quel montant de frais génére la signature du compromis chez un notaire.
Mais si émoluments il y a pour le compromis, ce sera assez faible.
Le compromis peut aussi être signé sous seing privé.