Achat entre particulier quel frais?

Sakura_Datenshi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 08:59
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 janv. 2015 à 09:54
Bonjour,

Nous avons visité une maison il y à 3 semaines suite à une annonce que nous avons trouver sur un site, c'est un particulier qui à rédiger cette annonce e qui à orchestré la visite.
Nous sommes allé faire une contre-visite la semaine dernière et hier nous sommes aller faire notre proposition d'achat au vendeur qui l'a accepté.

Le notaire ne va intervenir que pour la rédaction et la signature du compromis de vente et l'acte de vente finale.(autrement dit le notaire n'a pas de mandat il n'est pas intervenu pour quoi que ce soit pour le moment)

aura-t-on en plus des frais de notaire, les émoluments de négociation?

Si non, si le notaire nous les factures tout de même, quel moyen à-t-on, légalement de refuser de les lui payer?

merci pour vos réponse.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
26 janv. 2015 à 09:08
Bonjour,

Si l'étude du notaire n'est pas intervenu pour trouver un client (vous en l'occurrence), elle ne percevra pas de frais à ce titre.

Vous payerez :
- les émoluments légaux du notaire
- les taxes liées à cet achat
- les honoraires de conservation des hypothèques
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Sakura_Datenshi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 09:27
bonjour,

Merci de votre réponse.

Non effectivement le notaire n'est pas intervenue pour trouver un bien, ou un acquéreur potentiel auprès du vendeur.

je me posais la question, puisque le vendeur nous à parler hier de faire une avance frais au moment de signer le compromis de vente.

puisque le notaire ne touchera pas d'émoluments, que faire 'il nous les facture tout de même?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > Sakura_Datenshi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 09:39
Je suppose que le vendeur fait une certaine confusion.

Il est d'usage de verser une somme lors du compromis pour "bloquer la vente", cette somme étant ensuite déduite intégralement du montant final de la vente.
Cette somme versée lors du compromis resterait acquise au vendeur dans le cas ou vous décideriez de ne pas acheter par la suite.
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Sakura_Datenshi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
26 janv. 2015 à 09:43
mille merci pour vos réponses.

Nous y voyons déjà plus claire.

donc pour résumer nous allons verser une sommes pour le compromis pour bloquer la vente, puis le montant de l'achat avec les frais de notaire, sans émoluments de négociation.

parfait, merci encore
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > Sakura_Datenshi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 09:54
Les émoluments du notaire seront payés lors de la signature de l'acte définitif.
(comme je vous l'avais précisé dans le 1er post).

Je ne sais pas quel montant de frais génére la signature du compromis chez un notaire.
Mais si émoluments il y a pour le compromis, ce sera assez faible.
Le compromis peut aussi être signé sous seing privé.
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