Litiges RSI

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Bonjour,

Fille d'artisan, mon père qui travaille depuis l'âge de quatorze ans se voit refuser son départ à la retraite à l'âge de 60 ans sous prétexte qu'il aurait acquis seulement 164 trimestres au lieu de 165.
Ce dernier ne s'est jamais arrêté de travailler jusqu'en mars 2011 où il a été victime avec moi d'un accident de moto suite auquel et malgré sa volonté de continuer à travailler, le médecin du RSI l'a déclaré en incapacité d'effectuer son travail d'électricien. La cessation d'activité a eu lieu fin 2011 et le RSI lui a retourné un chèque de trop perçu sans qu'il ne sache pourquoi.
A présent, on comprend qu'avec la remise de ce chèque, le RSI lui a décompté le trimestre manquant.
Il se retrouve aujourd'hui avec une pension de 550€ par mois pour vivre avec ma mère.

Le RSI refuse le rachat du trimestre manquant ainsi qu'un départ anticipé avec décote s'il le faut.


Il a essayé de se faire aider de son assistance juridique MAAF qui lui avait dit être en mesure de traiter ce genre de soucis de départ en retraite mais après avoir consolidé le dossier de litige, elle a refusé de le traiter car mon père était artisan. Un comble pour une assurance nommée MAAF!

En attendant, il est en difficultés.
Seriez-vous vers qui il pourrait se tourner pour :
- Contrôler le calcul des trimestres acquis,
- Savoir s'il est légal de refuser un rachat de trimestre ou un départ anticipé,
- Savoir comment reprendre une activité pour obtenir ce trimestre (un travail hors de l'artisanat pourrait-il être comptabiliser?
- Obtenir un complément financier dans le délais nécessaire à l'acquisition, si elle est possible, de ce foutu trimestre?

Je vous remercie par avance pour vos conseils qui me seraient très utiles car je ne sais plus quoi faire.
Sincèrement

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bonjour, 1 trimestres en tant que salarié du régime général, c'est 150 heures de smic déclarées.
autrement attendre l'âge légal ou il aura une retraite avec décote de 1 trimestre.
61 ans et 2 mois si 1953
61 ans et 7 mois si 1954
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oui, c'est ça en fait dès qu'il y a 1441,50 euros de salaire brut déclaré ça fait un trimestre cotisé.
la décote , c'est 0,625 par trimestre
en plus clair, le taux plein est de 50 %, cela donnerai un taux de 50 - 0,625 = 49,375 ce qui fait une toute petite décote mais pas avant l'âge légal.
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Bonjour,

Je suis vraiment désolée, j'ai bien tout compris et vous en remercie mais quand vous parlez de 50%, il s'agit de 50% de quoi? Des relevés de points que l'on reçoit?

Merci
Cordialement
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c'est 50 % de la moyenne des 25 meilleures années.
par exemple si lors des 25 meilleures années, vous avez perçu un salaire de 20000 euros par an, le montant mensuel de la retraite sera de :
20000 x 25 ans = 500000 : 25 ans= 20000 : 12 mois = 1666 x 50% = 833 euros mensuel
dans votre cas cela donnerai avec un taux de 49,375. 1666 x49,375 % = 822,58 euros mois
les points, c'est pour les retraites complémentaires.
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24 février 2021

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Je viens de voir que la mienne n'était pas partie le 25 janvier.

1) Du coup, sauriez-vous comment il faut procéder pour percevoir sa retraite complémentaire?

2) Mon père craint qu'en travaillant pour obtenir le trimestre manquant, il bascule de régime et ne perçoive plus les remboursements actuels liés à son handicap suite à l'accident l'ayant conduit à une cessation d'activité. Qu'en pensez-vous?

3) Il y apparait 1 trimestre cotisé en 71 et 4 en 72 sur son relevé de carrière, 72 est l'année de ses 18 ans,
J'en déduis qu'il peut prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue et demander de partir avec décote à la retraite à partir de ses 60 ans.Donc aujourd'hui. Cependant, il n'a que 164 trimestres cotisés à son acquis d'après les calculs du RSI. Du coup, je ne sais pas s'il doit/peut faire une demande de départ ou pas.

4) Afin de récupérer ce trimestre manquant, je me demandais:
- suite à lecture des petits encarts présents sur les relevés de trimestres signalant que "depuis 1973, il est nécessaire d'avoir un salaire minimum pour valider ses trimestres" si avant 1973 cette condition n'était pas nécessaire,
- si, toujours d'après les encarts des relevés, le fait qu'il ait 2 enfants puisse lui ramener un trimestre,
- si son revenu 2011 de 3255€ pouvait lui rapporter ce trimestre.
- et pour finir, suivants les informations présentes sur le site du RSI, si son hospitalisation, les périodes de participation par ma mère à l'activité artisanale sans bénéficier d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, si son invalidité pouvait lui rapporter 1 trimestre. (Le RSI précise que ces périodes assimilés ou équivalentes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d'activités simultanées relevant de différents régimes).

J'espère ne pas trop vous assommer avec toutes ses questions et vous remercie pour votre aide précieuse, votre clarté dans vos réponses et votre patience.
Sincèrement MERCI
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1: c'est la carsat qui transmet, a votre demande, a la retraite complémentaire sinon c'est vous qui le faites.
2: je ne sais pas
3: il manque 1 trimestre, donc pas possible car la retraite anticipée c'est au taux plein et donc forcément avec TOUS les trimestres.
4: - pas de trimestres enfants ou maternité pour les hommes.
- un revenu de 3255 euros en 2011 donnait 1 trimestre cotisé (1800 euros pour 1 trimestre)
- pour ce qui est du rsi, je ne sais pas.
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Bonjour,

Avez-vous dans un premier temps saisi la Commission de Recours Amiable ?

Plus d'infos sur :

Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI
http// lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/ce-qu-il-faut.

cdt
Bonjour,
appelez la chambre des métiers et ou la capeb (syndicats des artisans) de votre département.

cordialement
l'artisan
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> nicos
Bonjour,

Merci pour ces conseils, je ne connaissais pas la capeb je vais dire à mon père de les contacter.
En espérant une avancée positive.

Cordialement
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29 janvier 2015

Bonjour et merci Chomir,

je vais consulter le site que vous me conseillez.

Cordialement