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Pose d'un panneau sur mon mur

eric1976034 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015 - Modifié par eric1976034 le 22/01/2015 à 19:23
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 janv. 2015 à 10:57
Bonjour,

je suis en villa en copropriété. un mur délimite ma terrase, mon jardin (je suis en bout d'allée/impasse). Toute la copropriété est privée, l'allée est donc à la copro.
Est-ce que ce mur m'appartient ? le syndic a t-il le droit de poser un panneau d'interdiction de stationner sur ce mur qui délimite ma maison ?

merci pour vos réponses,
Eric

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
22 janv. 2015 à 19:25
Bonjour,

En principe, dans une copropriété les murs appartiennent à la copropriété.
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Réponse 2 / 2
eric1976034 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015
Modifié par eric1976034 le 23/01/2015 à 09:32
Merci bcp pour votre réponse. C'est dingue, ca veut dire, en extrapolant, qu'ils peuvent mettre ce qu'ils désirent sur mon mur ... 10/30/40 panneaux ... sans que je dise rien.
le portail est considéré leur appartenir aussi ? ma boite au lettre est dans le mur (c'est un trou dans le mur, dans la fondation), c'est aussi le cas?
je trouve ca complétement fou :) ...
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
23 janv. 2015 à 10:15
Vous devez avoir le règlement de copropriété qui définit ce que sont les parties communes et celles qui sont privatives.

Ce règlement définit normalement toutes les règles applicables dans le cadre de votre copropriété. C' est l' ouvrage de référence en ce la concerne.
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eric1976034 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015
23 janv. 2015 à 10:52
MErci bcp pour vos réponses a tous.

tres instructif ce forum, avec des personnes actives qui répondent vite et bien ... que du bonheur;).

une belle journée a vous tous.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > eric1976034 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015
23 janv. 2015 à 10:57
Merci, c' est gentil, bonne journée à vous aussi :)
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