Pose d'un panneau sur mon mur
eric1976034
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Modifié par eric1976034 le 22/01/2015 à 19:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 janv. 2015 à 10:57
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 janv. 2015 à 10:57
A voir également:
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22 janv. 2015 à 19:25
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Bonjour,
En principe, dans une copropriété les murs appartiennent à la copropriété.
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eric1976034
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Modifié par eric1976034 le 23/01/2015 à 09:32
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Merci bcp pour votre réponse. C'est dingue, ca veut dire, en extrapolant, qu'ils peuvent mettre ce qu'ils désirent sur mon mur ... 10/30/40 panneaux ... sans que je dise rien.
le portail est considéré leur appartenir aussi ? ma boite au lettre est dans le mur (c'est un trou dans le mur, dans la fondation), c'est aussi le cas?
je trouve ca complétement fou :) ...
le portail est considéré leur appartenir aussi ? ma boite au lettre est dans le mur (c'est un trou dans le mur, dans la fondation), c'est aussi le cas?
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Enka1
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23 janv. 2015 à 10:15
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Vous devez avoir le règlement de copropriété qui définit ce que sont les parties communes et celles qui sont privatives.
Ce règlement définit normalement toutes les règles applicables dans le cadre de votre copropriété. C' est l' ouvrage de référence en ce la concerne.
Ce règlement définit normalement toutes les règles applicables dans le cadre de votre copropriété. C' est l' ouvrage de référence en ce la concerne.
eric1976034
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23 janvier 2015
23 janv. 2015 à 10:52
23 janv. 2015 à 10:52
MErci bcp pour vos réponses a tous.
tres instructif ce forum, avec des personnes actives qui répondent vite et bien ... que du bonheur;).
une belle journée a vous tous.
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Enka1
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eric1976034
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23 janvier 2015
23 janv. 2015 à 10:57
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Merci, c' est gentil, bonne journée à vous aussi :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...