Division d'un terrain sur deux parcelles cadastrales
HerveSXM
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Nous sommes une copropriété horizontale de 7 villas mitoyennes sur 3 bâtiments (2/3/2), et avons en indivision un terrain sur deux parcelles cadastrales de 16 et 17 ares. Chaque villa a un droit de jouissance exclusive sur un lot numéroté et dont la surface figure sur son contrat d'achat et dans le règlement de copropriété, et chacune a accès à la voirie en direct par son bout de terrain. Nous avons décidé de privatiser ces terrains et d'en devenir chacun propriétaires, ce qui reviendra à supprimer la copropriété. Le syndic s'y oppose en arguant que nous sommes sur deux parcelles cadastrales et qu'elle ne peuvent donc être subdivisées. Que faut-il faire pour en sortir ?
De plus, j'achète la villa mitoyenne de la mienne, et nous formons à deux un bâtiment indépendant. Puis-je demander à titre individuel à sortir de la copropriété pour ce bâtiment ?
Merci de votre aide.
De plus, j'achète la villa mitoyenne de la mienne, et nous formons à deux un bâtiment indépendant. Puis-je demander à titre individuel à sortir de la copropriété pour ce bâtiment ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Division d'un terrain sur deux parcelles cadastrales
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Comment diviser un terrain avec 2 maisons ✓ - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
La législation juridique et financière évolue en permanence...