Séparation sans mariage
step22
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 22 janv. 2015 à 13:50
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 22 janv. 2015 à 13:50
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Ysabe_l
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22 janv. 2015 à 12:02
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Bonjour,
Pour tout ce dont il a la facture à son nom => courrier recommandé avec mise en demeure de restitution et photocopie des factures. Si pas de réaction ou refus, plainte pour vol.
Pour ce qui est aux deux noms là c'est plus compliqué.
Pour les crédits et les chèques avec imitation de sa signature => plainte pour usurpation d'identité. Et ça, ça coûte très cher !
Pour votre ex à vous, la maison est à vos deux noms ? Vous pouvez demander une indemnité d'occupation, ou alors au moment de la vente demander à avoir un peu plus pour tenir compte de cette occupation.
Pour une pension alimentaire ça dépend de vos revenus à tous les deux et de l'âge et des besoins des enfants. Là dessus, même si vous vous mettez d'accord, il faut passer devant le JAF pour faire valider officiellement votre choix. Sinon d'un de vous pourrait revenir sur vos accords sans que l'autre ne puisse rien faire.
Pour tout ce dont il a la facture à son nom => courrier recommandé avec mise en demeure de restitution et photocopie des factures. Si pas de réaction ou refus, plainte pour vol.
Pour ce qui est aux deux noms là c'est plus compliqué.
Pour les crédits et les chèques avec imitation de sa signature => plainte pour usurpation d'identité. Et ça, ça coûte très cher !
Pour votre ex à vous, la maison est à vos deux noms ? Vous pouvez demander une indemnité d'occupation, ou alors au moment de la vente demander à avoir un peu plus pour tenir compte de cette occupation.
Pour une pension alimentaire ça dépend de vos revenus à tous les deux et de l'âge et des besoins des enfants. Là dessus, même si vous vous mettez d'accord, il faut passer devant le JAF pour faire valider officiellement votre choix. Sinon d'un de vous pourrait revenir sur vos accords sans que l'autre ne puisse rien faire.
step22
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22 janv. 2015 à 13:30
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merci pour votre réponse, en ce qui concerne l'usurpation de signature des crédit, il à déjà porter une plainte , mes la gendarmerie n'a pas bouger malgré tous, du coup je ne sais plus trop quoi lui conseiller.
et pour le courrier recommandée dois je le faire faire par le biais de on avocate, de mon notaire ou moi même, comment puis je lui obliger quelque choses quel me refuse malgré plusieurs demandent juste avec un courrier, penser vous que la gendarmerie pourrais m'aider la dessus?
et pour le courrier recommandée dois je le faire faire par le biais de on avocate, de mon notaire ou moi même, comment puis je lui obliger quelque choses quel me refuse malgré plusieurs demandent juste avec un courrier, penser vous que la gendarmerie pourrais m'aider la dessus?
step22
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22 janv. 2015 à 13:37
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et pour la voiture avec carte grises au deux nom? qui sais?
elle roule actuellement avec.
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Ysabe_l
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22 janv. 2015 à 13:50
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Bonjour,
Alors pour l'usurpation d'identité, si vous avez déjà porté plainte, je pense qu'il faut attendre l'enquête, ils ont beaucoup de choses à faire.
Pour le recommandé avec mise en demeure, vous pouvez le faire vous mais c'est encore mieux si c'est un avocat qui le fait.
Pour la voiture peu importe la carte grise, ce qui compte c'est le nom sur la facture.
Alors pour l'usurpation d'identité, si vous avez déjà porté plainte, je pense qu'il faut attendre l'enquête, ils ont beaucoup de choses à faire.
Pour le recommandé avec mise en demeure, vous pouvez le faire vous mais c'est encore mieux si c'est un avocat qui le fait.
Pour la voiture peu importe la carte grise, ce qui compte c'est le nom sur la facture.