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Assainissement

Moineau72 Messages postés 2 Statut Membre -  
Moineau72 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Nous venons de recevoir de notre propriétaire le solde à payer pour l'assainissement de 2013.
Le relevé a été fait en février 2013 au compteur. Or nous louons la maison que depuis mai 2013.
Est -elle en droit de nous demander de payer la totalité de la somme ? ou faut-il la diviser par nombre de mois et lui payer que depuis le mois de mai ?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
 
Bonjour,

Le calcul se fait au proratat, en jour à la date d'entrée dans les lieux.
1
Réponse 2 / 2
Moineau72 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour cette réponse. J'ai encore une question. Pourquoi, l'année dernière nous n'avions pas eu à payer cette somme ? alors que cette année oui ? Est-ce que l'assainissement se paie avec un an de décalage ??
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