Deux taxes d'habitation
missie77
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missie77 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Un ami vit ici et là ( sans adresse fixe) et a eu le malheur de déclarer ses revenus à l'adresse de chez ces parents pour être certain de recevoir ses courriers. Résultat, il a reçu une taxe d'habitation à son nom à l'adresse de ses parents mais une seconde taxe est également arrivée au nom de ses parents, il y a donc deux taxes à la même adresse.... aux impots on lui a dit que les deux taxes étaient exigibles. Comment peut il se sortir de ce pétrin qui représente une belle somme ? merci de vos réponses il ne sait plus quoi faire
Un ami vit ici et là ( sans adresse fixe) et a eu le malheur de déclarer ses revenus à l'adresse de chez ces parents pour être certain de recevoir ses courriers. Résultat, il a reçu une taxe d'habitation à son nom à l'adresse de ses parents mais une seconde taxe est également arrivée au nom de ses parents, il y a donc deux taxes à la même adresse.... aux impots on lui a dit que les deux taxes étaient exigibles. Comment peut il se sortir de ce pétrin qui représente une belle somme ? merci de vos réponses il ne sait plus quoi faire
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2 réponses
Comment peut il se sortir de ce pétrin qui représente une belle somme ?
Il faudrait demander le détail de calcul des montants sollicités (le vrai détail prenant en compte les surfaces, les équivalents m2 des éléments de confort, les coeff de réévaluation utilisés etc ....
Le rapprochement de ces 2 détails pourraient montrer que certains (ou tous) les composants ont été taxés 2 fois, ce qui est sans doute le cas.
Il faudrait demander le détail de calcul des montants sollicités (le vrai détail prenant en compte les surfaces, les équivalents m2 des éléments de confort, les coeff de réévaluation utilisés etc ....
Le rapprochement de ces 2 détails pourraient montrer que certains (ou tous) les composants ont été taxés 2 fois, ce qui est sans doute le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...