Pacs vivre separes
aline
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un logement en HLM seule, je souhaite me pacser avec mon ami
qui est propriétaire. Puis je garder mon logement car nous aimons avoir une
certaine indépendance malgré tout ? taxe d'habitation ?
Je loue un logement en HLM seule, je souhaite me pacser avec mon ami
qui est propriétaire. Puis je garder mon logement car nous aimons avoir une
certaine indépendance malgré tout ? taxe d'habitation ?
A voir également:
- Pacs vivre separes
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Vivre maritalement - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
un pacs entraîne une obligation de vie commune.
https://pacs.ooreka.fr/comprendre/obligations-du-pacs
Si malgré tout, vous viviez séparés, un des logements serait considéré comme résidence secondaire avec donc une majoration sur la taxe habitation.
A vous de voir, selon la raison vous poussant à vous pacser.
Cordialement
un pacs entraîne une obligation de vie commune.
https://pacs.ooreka.fr/comprendre/obligations-du-pacs
Si malgré tout, vous viviez séparés, un des logements serait considéré comme résidence secondaire avec donc une majoration sur la taxe habitation.
A vous de voir, selon la raison vous poussant à vous pacser.
Cordialement
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