Pacs vivre separes
aline
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17 janv. 2015 à 09:20
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 janv. 2015 à 09:23
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doris33
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17 janv. 2015 à 09:23
17 janv. 2015 à 09:23
Bonjour,
un pacs entraîne une obligation de vie commune.
https://pacs.ooreka.fr/comprendre/obligations-du-pacs
Si malgré tout, vous viviez séparés, un des logements serait considéré comme résidence secondaire avec donc une majoration sur la taxe habitation.
A vous de voir, selon la raison vous poussant à vous pacser.
Cordialement
un pacs entraîne une obligation de vie commune.
https://pacs.ooreka.fr/comprendre/obligations-du-pacs
Si malgré tout, vous viviez séparés, un des logements serait considéré comme résidence secondaire avec donc une majoration sur la taxe habitation.
A vous de voir, selon la raison vous poussant à vous pacser.
Cordialement
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