Lotos: garanties des lots

Bonjour,
De plus en plus de participant exigent une garantie sur les lots mis en jeux lors de lotos associatifs.
De nombreux lots proviennent de dons de commerçants. Existe-t-il une legislation imposant de fournir une garantie pour chaque lot ?
En vous remerciant par avance.

1 réponse

  1. Modérateur

    Quel rapport avec les impôts ?

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