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Lotos: garanties des lots

F.Buirey Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 21:42
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 16 janv. 2015 à 21:52
Bonjour,
De plus en plus de participant exigent une garantie sur les lots mis en jeux lors de lotos associatifs.
De nombreux lots proviennent de dons de commerçants. Existe-t-il une legislation imposant de fournir une garantie pour chaque lot ?
En vous remerciant par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 534
16 janv. 2015 à 21:52 


Quel rapport avec les impôts ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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