Lotos: garanties des lots
F.Buirey
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
De plus en plus de participant exigent une garantie sur les lots mis en jeux lors de lotos associatifs.
De nombreux lots proviennent de dons de commerçants. Existe-t-il une legislation imposant de fournir une garantie pour chaque lot ?
En vous remerciant par avance.
De plus en plus de participant exigent une garantie sur les lots mis en jeux lors de lotos associatifs.
De nombreux lots proviennent de dons de commerçants. Existe-t-il une legislation imposant de fournir une garantie pour chaque lot ?
En vous remerciant par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...