Charges locatives
Mikayel
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'aimerai avoir un petit renseignement concernant les charges locatives.
En fait, mon bailleur me facture directement l'entretien de l'aérotherme du logement (seul système de chauffage) en m'indiquant que cette prestation relève de charge "privative" et non prévue dans les provisions des charges communes.
Bizarre non? Qu'en pensez-vous?
A mon sens, même si l'équipement est individuel, il fonction avec la chaufferie de l'immeuble (semi collectif) donc, il appartient au syndic a me facturer non? pas au propriétaire?
Existe t-il un article de loi qui pourrais préciser cela?
Merci d'avance,
J'aimerai avoir un petit renseignement concernant les charges locatives.
En fait, mon bailleur me facture directement l'entretien de l'aérotherme du logement (seul système de chauffage) en m'indiquant que cette prestation relève de charge "privative" et non prévue dans les provisions des charges communes.
Bizarre non? Qu'en pensez-vous?
A mon sens, même si l'équipement est individuel, il fonction avec la chaufferie de l'immeuble (semi collectif) donc, il appartient au syndic a me facturer non? pas au propriétaire?
Existe t-il un article de loi qui pourrais préciser cela?
Merci d'avance,
A voir également:
- Charges locatives
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Si votre question est : est-ce au syndic ou au bailleur de vous facturer ? la réponse est que c'est à votre bailleur de vous réclamer les charges locatives. Lui est censé les payer au syndic et c'est pourquoi on parle de charges "récupérables" : parce que le bailleur les "récupère" auprès du locataire.
Le locataire n'est pas censé avoir de rapport avec le syndic, même s'il est assez courant que cela se fasse.
Cdlt
Si votre question est : est-ce au syndic ou au bailleur de vous facturer ? la réponse est que c'est à votre bailleur de vous réclamer les charges locatives. Lui est censé les payer au syndic et c'est pourquoi on parle de charges "récupérables" : parce que le bailleur les "récupère" auprès du locataire.
Le locataire n'est pas censé avoir de rapport avec le syndic, même s'il est assez courant que cela se fasse.
Cdlt
bonjour, Avec la provision pour charges mensuelle, vous ne payez rien de précis, c'est simplement un acompte à valoir sur le décompte des charges réelles qu'on ne peut pas déterminer avec précision, à l'avance.
Cet entretien concernant le chauffage du logement, il est obligatoirement à la charge de l'occupant du logement, donc à vous. Et le syndic ne connaît QUE le propriétaire du logement.
Cet entretien concernant le chauffage du logement, il est obligatoirement à la charge de l'occupant du logement, donc à vous. Et le syndic ne connaît QUE le propriétaire du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui biensûr, c'est le bailleur qui facture les charges récupérables. En fait, je ne comprends pas pourquoi cette prestation (entretien P2) n'est-elle pas intégré au décompte de charge? au même titre que l'entretien de la vmc et autres...
Cdlt
En matière de chaufferie, il existe 4 types d'entretien le P1, P2, P3 et P4. Généralement le P1 et P2 est la charge du locataire le P3 et P4 c'est du propriétaire.
Peu importe, que cela soit présent ou pas sur le décompte. S'il est avéré que cette charge existe, le propriétaire pourra vous réclamer la somme vu qu'il s'agit d'un entretien d'un dispositif dont vous jouissez en votre qualité de locataire.