Prix d'une mise en demeure ... Signaler annie - Dernière réponse le 12 janv. 2015 1 réponse Bonjour, est ce qu'un syndic de copropriétés peut faire payer une mise en demeure faite par lui? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler MARSEILLECOPRO le prix que coûte une mise en demeure se trouve sur le contrat de syndic qui était joint à la convocation de l'Assemblée Générale. Donc il suffit de reprendre votre convocation avec l'annexe et consulter le contrat du syndic que vous avez élu. Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 Loi remboursement différence si diminution du prix Mizard Mise en CET Compte épargne temps Pirate_3765 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler MARSEILLECOPRO le prix que coûte une mise en demeure se trouve sur le contrat de syndic qui était joint à la convocation de l'Assemblée Générale. Donc il suffit de reprendre votre convocation avec l'annexe et consulter le contrat du syndic que vous avez élu.