Prix d'une mise en demeure

annie -  
MARSEILLECOPRO Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, est ce qu'un syndic de copropriétés peut faire payer une mise en demeure faite par lui?
Merci.

1 réponse

  1.
    MARSEILLECOPRO Messages postés 10 Statut Membre 5
     
    le prix que coûte une mise en demeure se trouve sur le contrat de syndic qui était joint à la convocation de l'Assemblée Générale.
    Donc il suffit de reprendre votre convocation avec l'annexe et consulter le contrat du syndic que vous avez élu.
    0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses