Copropriété

chrisvaflo Messages postés 2 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je souhaiterais savoir et comprendre l'article 26 majorité nécessaire sur un vote en assemblée générale

3 réponses

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    BONJOUR,

    vous n'airiez pas oublié quelques petites formules de POLITESSE par hasard ?

    CORDIALEMENT.
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    google, yahoo et autres sont vos amis ....
    0
  3. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    bonjour

    alors
    Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
    donc 2/3 de 100 ( en arrondissant ) = 66 , 67 %

    donc il faut que lors de l'AG il y ait au moins 66,67 % de voix par rapport à l'ensemble ( 100 % ) des copropriétaires

    ainsi çà va mieux

    cdlt
    0

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