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Attestaion de propriété

ahmedee Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 22:48
dany311 Messages postés 20977 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 7 janv. 2015 à 23:20
bonjour
a qui demander l attestation de propriété
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
7 janv. 2015 à 22:58
Bonjour,

au notaire qui a réalisé l'acte de vente.

Cdlt.
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Réponse 2 / 4
ahmedee Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015
7 janv. 2015 à 23:01
merci
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
7 janv. 2015 à 23:02
de rien :-)
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Réponse 3 / 4
ahmedee Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015
7 janv. 2015 à 23:03
ça prend combien de temps pour avoir l attestation de propriété
merci
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Réponse 4 / 4
dany311 Messages postés 20977 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 6 368
7 janv. 2015 à 23:20
bonjour

si vous êtes propriétaire ; vous avez votre acte notarié qui fait foi

cdlt
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