Traitement comptable (Apport de Bilan)

assanou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 8 janv. 2015 à 12:58
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 8 janv. 2015 à 13:39
Nous avons crée en 2013 une succursale au Burkina Faso pour gérer la réalisation d'un marché que nous avons décroché surplace.

Au 31/12/2013 nous avons arrêté les comptes de la succursale. La balance de la succursale a été intégré dans la comptabilité de notre société mère.

Au jour d'hui nous sommes entrain de transformer cette succursale en filiale indépendante

Merci de nous informer sur les traitements comptables que nous devons faire dans les comptes de notre société mère sachant que le scénario le plus probable qui va être adopté est le suivant :

- Création d'une nouvelle société de droit local dont les titres de participation seront détenus à 100% par notre société mère.
- Faire un apport du bilan de la succursale à la filiale avec date d'effet le 01/01/2014

l'actif net comptable de la succursale est négative,il s'élève à -4 342 807,10 DH au 31/12/2013

- Le total d'actif réalisé au 31/12/2013 :
compte libéllé Montant
233 Ins Tech, Mat & Outillage 336 414,30
234 Matériel de transport 158 785,62
235 Mobilier, matériel de bureau et aménagements 1 014 258,12
239 Immob corporelles en cours 38 830,60
248 Autres créances financières 30 368,21
312 Matiéres et Fournitures consommables 13 417 144,08
341 Frs débiteurs, avances et acomptes 1 367 477,08
342 Clients et comptes rattachés 32 014 843,33
345 Etat - débiteur 2 476 108,49
348 Autres débiteurs 11 612,65
349 Comptes de régularisations - Actif 546 102,71
51 Banques, T.G. et C.P. débiteurs 36 397 122,36
Total 87 809 067,55

- Le total de passif exigible au 31/12/2013 :

compte libéllé Montant
441 Fournisseurs et comptes rattachés 18 782 965,73
442 Clients créditeurs, avances et acomptes 67 309 202,97
445 Etat - Créditeur 5 909 763,74
448 Autres créanciers 149 942,21
Total 92 151 874,65

Merci d'avance pour votre collaboration.

2 réponses

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
8 janv. 2015 à 13:39
Bonjour,

Le traitement est celui d'une scission.

La société mère faire faire ''disparaître'' le bilan de la filiale au profit de prises de participation.

les participations immobilisée à l'actif généreront peut-être un écart avec le bilan de la filiale : c'est le boni ou mali.

le traitement est identique à une fusion. Une piste de réflexion https://rfcomptable.grouperf.com/article/0341/ms/rfcompms0341_5023.html

Cordialement
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
8 janv. 2015 à 13:36
Bonjour,

Ici c'est un forum juridique et non un cabinet d'expert comptable.

Voyez justement votre expert comptable.

Cordialement
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