13 eme mois

Résolu
Fanfan64200 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 21:29
Fanfan64200 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 8 janv. 2015 à 22:21
Bonjour,

J'ai un contrat de travail sur lequel il est noté " une prime exceptionnelle correspondant à un mois de salaire pourra être versée en fin d'année au prorata des heures travaillées si les résultats le permettent".
Cela fait 15 ans que je suis dans la société et que je touche un 13 ème mois mais depuis 2 ans il ne m'est plus versé.
Puis je contester en arguant qu'une prime exceptionnelle versée tous les ans de façon reguliere est un du?
Merci de votre éclairage
Fanny

2 réponses

zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
7 janv. 2015 à 22:26
Bonsoir,

il est noté " une prime exceptionnelle correspondant à un mois de salaire pourra être versée en fin d'année au prorata des heures travaillées si les résultats le permettent

tout est donc noté dans votre CT . Pour savoir si vous y avez droit il vous faut connaitre les résultats de l'entreprise et comparer avec les années pour lesquelles
vous aviez eu votre prime.
Si les résultats se sont dégradés , votre employeur pourra prouver qu'il a respecté
votre CT et vous ne pourrez rien revendiquer.
Par contre si les résultats sont conformes aux années précédentes , vous pourrez
réclamer son paiement à votre employeur par RAR , et ensuite si pas de réponse ,
vous pourrez saisir le CPH .
Vous employez le terme de treizième mois , mais ce n'en est pas un , c'est une prime

cdlt
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Fanfan64200 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015
8 janv. 2015 à 22:21
Merci bcp
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 janv. 2015 à 22:36
Bonjour,

contester en arguant qu'une prime exceptionnelle versée tous les ans de façon reguliere est un du?
Bien sur que tu peux contester, peut-être que tu obtiendras satisfaction, mais il faudra probablement passer par les tribunaux.
Et pas sur que tu obtiennes satisfaction, car si ton argumentation marche quand ce 13ème mois est accordé sans être contractuel, ce n'est pas le cas ici où il est précisé dans ton contrat "... si les résultats le permettent".
Si les résultats de ces 2 dernières années sont nettement moins bons que ceux des années précédentes ton employeur pourra ainsi justifier la suppression de ce 13ème mois.
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