bilan comptable trafiqué ?

Question

Bonjour, 

Mon époux trafique sont bilan comptable afin de ne pas me versé la contribution au charge du mariage que faire ?

atine · Accepted Answer

oui je suis toujours marié et mon epoux a été condamné a me versé une somme par mois pour la contributions des charges au mariage. Seulement il a déclaré sur son faux bilan comptable qu'il avait fais un bénéfice de 500 euro sur l'année précédente or c'est faux il fais justement un bénéfice de 500 euro par jour ! Il trafique donc ses bilan afin de faire croire qu'il n'est pas solvable. Que faire pour que la vérité soit faite sur ses revenus, merci.

sophiag · Answer

Bonjour 
Quand on pose une question sur le forum, il faut donner plus de détails la prochaine fois afin qu'on puisse tenter de vous aidez !

Vous etes toujours mariée ?
Un jugement à été prononcer entre vous deux pour une contribution pendant le mariage ?

Qu'appellez vous contribution ?
Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour 
Es ce que le jugement le condannant à vous verser cette contribution à été signifier par voie d'huissier ou est t'il marqué dessus qu'il est excutoire ?
Depuis combien de temps ne vous verse t'il pas cette contribution ?

atine · Answer

oui il a été condamné est c'est un jugement excutoire qu'il lui a déjà été signifier par l'huissier c'est le 6ème mois qu'il ne paye rien pretextant qu'il n'a pas d'argent alors qu'il est gérent d'un commerce !

sophiag · Answer

Bonsoir 
Alors avec votre jugement, vous allez voir l'huisiser pour faire ou une saisie direct sur ses revenus (commerce) ou une saisie attribution 
Vous lui remettez une copie du jugement, tous les renseignements sur votre époux (compte bancaire, société, Kbis , ect ect ) et le compte excate des sommes qu'il vous doit 
Tenez moi au courant 
Cordialement

Bilan comptable trafiqué ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters