Chute de la moto de mon fils
Résolu
Olivierjeanne
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans mon garage,en voulant déplacer la moto de mon fils sans monter dessus, je l'ai faite tomber.
Celui-ci, réside chez moi et à son assurance pour la moto est à son nom.
Les dégâts sont importants, les carénages sont cassés et rayés.
Je voulais savoir si mon assurance responsabilité civile peut marcher pour la réparation des dégâts entre membres de la même famille.
mon assurance est différente de celle de mon fils.
Merci d'avance de vos réponses.
cordialement
Dans mon garage,en voulant déplacer la moto de mon fils sans monter dessus, je l'ai faite tomber.
Celui-ci, réside chez moi et à son assurance pour la moto est à son nom.
Les dégâts sont importants, les carénages sont cassés et rayés.
Je voulais savoir si mon assurance responsabilité civile peut marcher pour la réparation des dégâts entre membres de la même famille.
mon assurance est différente de celle de mon fils.
Merci d'avance de vos réponses.
cordialement
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6 réponses
Bonjour
La seule assurance qui pourra intervenir est celle de la moto qui, est assurée "tous risque".
Il restera seulement à la charge de votre fils, le montant de la franchise.
A vous, de voir avec votre fils pour vous arranger personnellement pour cette somme.
La seule assurance qui pourra intervenir est celle de la moto qui, est assurée "tous risque".
Il restera seulement à la charge de votre fils, le montant de la franchise.
A vous, de voir avec votre fils pour vous arranger personnellement pour cette somme.
Ah ben non ;-) Comme ça a déjà été dit cela serait une fausse déclaration ;-) Et en plus vous prendriez du malus... Le jeu en vaut-il la chandelle? Comme CBC83 l'a dit, il vaut mieux que vous fassiez faire les réparations vous même, ça vous coûtera surement moins cher ;-) Surtout que qui dit assurance dit souvent franchise ;-)
Un peu paradoxal quand même -pour ne pas dire autre chose- de demander sur un forum de Droit comment tenter d'escroquer une assurance !!!
Non ?
Autant demander à un écuyer quel est le morceau de viande de cheval qu'il préfère manger ...
En fait le quiproquo vient du fait qu'un contrat d'assurance porte sur un véhicule et garantie les dégats que ce même véhicule pourrait subir ou provoquer avec des clauses type "qui est le conducteur", "dégat recu ou dégat provoqués" etc. Et non un contrat sur une personne physique elle même.
En indiquant "puis je faire appel à mon assurance véhicule" en pensant que c'était une personne physique assuré par un contrat auto et non le véhicule, beaucoup ont entendu "puis je déclarer que j'ai reculé dans la moto de mon fils". D'où la levée de bouclier. Le portage d'une assurance d'un véhicule à un autre est possible mais il faut le déclarer bien évidemment avant un sinistre (exemple typique : vous avez un véhicule de prêt dans un garage, vous appelez votre assurance pour que votre contrat soit porté temporairement sur cette voiture de prêt, pour ma part, lorsque je loue un véhicule même un gros pour déménager, j'appelle mon assureur pour que mon contrat passe sur le véhicule de location.. ca évite les mauvaises surprise en cas d'accident, genre franchise de 1500 € que demande les loueurs, le tout pour un cout modique de 20€ env. pour 3jours)
Donc si on en revient à la définition même d'un contrat d'assurance auto/moto, la seule qui couvre les dégats est celle du véhicule en question, soit celle de votre fils.
Maintenant faire appel à l'assurance pour déclarer un accident responsable implique surprime (+25% de malus) et franchise (souvent élevée sur les motos carrénées)
Voila
En indiquant "puis je faire appel à mon assurance véhicule" en pensant que c'était une personne physique assuré par un contrat auto et non le véhicule, beaucoup ont entendu "puis je déclarer que j'ai reculé dans la moto de mon fils". D'où la levée de bouclier. Le portage d'une assurance d'un véhicule à un autre est possible mais il faut le déclarer bien évidemment avant un sinistre (exemple typique : vous avez un véhicule de prêt dans un garage, vous appelez votre assurance pour que votre contrat soit porté temporairement sur cette voiture de prêt, pour ma part, lorsque je loue un véhicule même un gros pour déménager, j'appelle mon assureur pour que mon contrat passe sur le véhicule de location.. ca évite les mauvaises surprise en cas d'accident, genre franchise de 1500 € que demande les loueurs, le tout pour un cout modique de 20€ env. pour 3jours)
Donc si on en revient à la définition même d'un contrat d'assurance auto/moto, la seule qui couvre les dégats est celle du véhicule en question, soit celle de votre fils.
Maintenant faire appel à l'assurance pour déclarer un accident responsable implique surprime (+25% de malus) et franchise (souvent élevée sur les motos carrénées)
Voila
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Déclarer un accident via votre assurance auto, sera considéré comme une fausse déclaration puisque votre véhicule n'est pas impliqué dans cet accident.
Utiliser la sienne (celle de votre fils)? Je ne sais pas qu'elle moto c'est mais vu la surprime que cela va impliquer + franchise il vaut mieux parfois ne pas faire intervenir l'assureur. Déclarer un vandalisme sans tiers identifié (si il est assuré tout risque) n'impliquera pas de surprime mais on en revient à la fausse déclaration... Allez en magasin (concess moto ou carrossier auto/moto) ils vous renseigneront sur le prix de la remise en état (sur une sportive carrénnée c'est toujours assez cher mais même là c'est moins cher que de faire jouer l'assurance)
cordialement
Pour avoir fait également tomber ma moto à l'arrêt, même en étant assuré tout risque, il ne m'est pas venu à l'idée de faire appel à eux... Si c'était une glissade avec une sportive (donc carrénée) pourquoi pas, mais cela vous coutera moins cher d'allé voir un carrossier lui demander un devis et d'aviser avant de faire appel à l'assurance si vraiment c'est énorme.
Une moto qui chute à l'arrêt (moteur éteind) c'est pas très grave :)
mon intention est de quand même demandé un devis auprès d'un garagiste pour les réparations. Et suivant le montant faire marcher une assurance.
je vous remercie des renseignements que vous m'avez apportés.