Arrêt de travail. Remboursement pretsFermé

Question

Bonjour, 

Je suis en arret de travail depuis le 26/01/2010 suite à un accident de travail. Je n'ai aucune perte de salaire mais je souhaiterai connaitre la marche à suivre pour me faire rembourser mes échéances de prets. Mes contrats stipulent une prise en charge à compter du 91 ème jour. Ma banque m'a indiqué pouvoir me rembourser que si j'avais
une perte réelle de salaire, ce qui n'est pas précisé dans le contrat. Comment faire ?

australe13 · Accepted Answer

Bonjour

Demandez à votre banque de vous indiquer où c'est précisé que votre contrat d'assurance de prêt, qu'il n'y a pas remboursement des échéances si pas de  perte de salaire.

Si cet état de fait est noté dans les conditions de votre assurance et que vous n'avez pas de perte de salaire, vous ne pourrez pas prétendre à remboursement des échéances.

patal34 · Answer

Bonjour,

En complement, pour rejoindre Australe, les assurances ne sont pas faites pour s'enrichir, mais pour palier à une perte de salaire.

Il y a 2 types d'assurances, celles qui versent le complement de salaire afin d'honorer votre mensualité et celles qui remboursent directement la mensualite en cas de sinistre.

Encore une fois on va vous repeter, a economiser sur les assurances, si certaines coutent moins cher.... Ce n'est pas pour rien....

Dans tous les cas, depechez vous de declarer le sinistre car si la prise en charge se fait au bout du 91eme jour, certaines assurances ne feront pas d'effet retroactif si declarez apres 6 mois de sinistres... Tentez de contacter directement l'assureur par telephone pour au moins declarer le sinistre le plus rapidement pour vous eviter de mauvaises surprises...

ptilouis56 · Answer

Le sinistre a été déclaré dès le délai de 91 jours dépassé et j'envoie régulièrement les prolongations d'arrêt de travail.
Il n'est pas précisé dans les termes du contrat que les échéances doivent être prises en compte que s'il y a perte de salaire.
Pourtant j'ai reçu un nouveau courrier de ma banque m'indiquant de remplir un document mentionnant mes salaires à l'entête "Déclaration Perte de Revenu".
Je ne vois pas pour quelles raisons cet imprimé est à remplir.

australe13 · Answer

Certainement qu'il y a une exclusion s'il n'y a pas de perte de salaire.

Avez vous lu également les conditions générales du contrat ?

ptilouis56 · Answer

oui, j'ai tout relu.
IL n'y a rien de particulier de précisé , ni de paragraphes parlant de perte ou non de salaire

australe13 · Answer

Donc faites remplir la déclaration de perte de salaire par votre employeur.
Et si vous avez la garantie "remboursement des échéances" en cas d'arrêt de travail, vous devriez y avoir droit.

ptilouis56 · Answer

merci pour vos indications

Utilisateur anonyme · Answer

Comment l'employeur peut remplir la déclaration de perte de salaire, car vous dites dans votre post qu'il n'y a pas perte de salaire ??
J'aurai aussi tendance à dire que l'assurance n'intervient que si il ya effectivement une perte de salaire. Il serait très étonnant que vous perceviez votre salaire intégralement, et que l'assurance rembourse parallèlement vos mensualités  !!

azerty · Answer

il y en a qui croit au pere noel vous etes en arret sans perte de salaire aucune assurance ne rembousera vos pret si vous encore votre salaire entier faut exagerer non plus les assurances ne sont pas des vaches a lait au final sa fait de vous un escroc vous voulez tout vous faire remboursez avec votre salaire normal

inconnu · Answer

Je suis dans le meme cas que vous. Sur mon contrat d'assurance est stipulé que je n'ai les prestations versés sont limités a la diminution de ma remuneration ce qui est logique... En consequence je n'ai pas le droit au remboursement. 
Je vous precise par ailleurs que j'ai plusieurs  prets immo et aucun ne prend en charge mon ITT pour un accident de travail. C'est marqué dans le contrat à demi-mots.

Le Courtier de la Réunion · Answer

Bonjour,

Comme patal34 l'a déjà précisé il existe deux types de contrats d'assurance emprunteur en matière d'ITT.

Les contrats dits indemnitaires qui prennent en charge le paiement des mensualités au prorata de la perte de revenu.

Les contrats dits forfaitaires qui prennent en charge le paiement des mensualités forfaitairement en fonction de la quotité assurée qu'il y ait ou non perte de revenus.

D'après ce que semble vous indiquer votre banque, votre contrat est de type indemnitaire. Ce n'est pas très étonnant car les contrats de groupes des banques sont majoritairement indemnitaires.

Toutefois pour pouvoir vous le confirmer merci de préciser la banque concernée et si possible le nom de l'assureur et le n° de son contrat.

Cordialement,

FLAADERCHE07 · Answer

i vous êtes certain d'avoire bien lu votre contrat d assurance a la loupe il faut vous adresser au MEDIATEUR DE VOTRE ASSURANCE d une part et vous montrer sur votre contrat ou est stipuler l article en question   BONNE CHANCE A VOUS

Mia · Answer

Bonjour,
Si vous êtes sure de la lecture de votre contrat, vous envoyez un courrier avec AR en demandant un dossier de déclaration d'accident du travail et maladie, c'est le même dossier. Il sont dans l'obligation de vous l'envoyer. Le dossier est long à remplir et demande beaucoup de pièces jointes pour décourager les gens.... Si vous tenez bon, vous obtiendrez gain de cause.
Courage

Arrêt de travail. Remboursement prets

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