Arrêt de travail. Remboursement prets [Fermé]

- - Dernière réponse :  ben - 31 juil. 2019 à 20:44
Bonjour,

Je suis en arret de travail depuis le 26/01/2010 suite à un accident de travail. Je n'ai aucune perte de salaire mais je souhaiterai connaitre la marche à suivre pour me faire rembourser mes échéances de prets. Mes contrats stipulent une prise en charge à compter du 91 ème jour. Ma banque m'a indiqué pouvoir me rembourser que si j'avais
une perte réelle de salaire, ce qui n'est pas précisé dans le contrat. Comment faire ?
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Bonjour

Demandez à votre banque de vous indiquer où c'est précisé que votre contrat d'assurance de prêt, qu'il n'y a pas remboursement des échéances si pas de perte de salaire.

Si cet état de fait est noté dans les conditions de votre assurance et que vous n'avez pas de perte de salaire, vous ne pourrez pas prétendre à remboursement des échéances.

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Bonjour,

Comme patal34 l'a déjà précisé il existe deux types de contrats d'assurance emprunteur en matière d'ITT.

Les contrats dits indemnitaires qui prennent en charge le paiement des mensualités au prorata de la perte de revenu.

Les contrats dits forfaitaires qui prennent en charge le paiement des mensualités forfaitairement en fonction de la quotité assurée qu'il y ait ou non perte de revenus.

D'après ce que semble vous indiquer votre banque, votre contrat est de type indemnitaire. Ce n'est pas très étonnant car les contrats de groupes des banques sont majoritairement indemnitaires.

Toutefois pour pouvoir vous le confirmer merci de préciser la banque concernée et si possible le nom de l'assureur et le n° de son contrat.

Cordialement,
fany1978
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Bonsoir à tous,
je viens de m'inscrire et c'est ma première fois sur un forum...
Voilà moi je suis en accident de travail et j'ai tout envoyé à mes assurances ( prêts ) j'ai 2 prêts dans 2 banques différentes > Crédit du nord mais je suis assurée avec APRIL et l'autre au LCL ou je suis assurée avec cette banque et l'assureur est CACI.

Je suis maitre nageur et je me suis bloquée le dos en soulevant un touret de lignes d'eau .
Aujourd'hui j'ai reçu un mail d'APRIL me demandant si j'installe quotidiennement du matériel dans le cadre de mon travail et ce dernier pèse plus de 15 Kilos?
Je sens l'arnaque arriver et j'ai peur de ma réponse a donner . Pouvais vous m'aider ?? ( sur mon contrat d'adhésion j'ai noté "non" à avez vous une activité de manutention > ce qui est vrai je suis maitre nageur !!! ) mais en même temps je déplace chaque jour ce touret de lignes d'eau. J'ai besoin de votre aide mercciiiiiii

Cordialement

Ps: c'est une assurance forfaitaire et l'autre avec le LCL est indemnitaires je pense donc que oui effectivement il y a deux sortes de contrat d'assurances!
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Merci
Le sinistre a été déclaré dès le délai de 91 jours dépassé et j'envoie régulièrement les prolongations d'arrêt de travail.
Il n'est pas précisé dans les termes du contrat que les échéances doivent être prises en compte que s'il y a perte de salaire.
Pourtant j'ai reçu un nouveau courrier de ma banque m'indiquant de remplir un document mentionnant mes salaires à l'entête "Déclaration Perte de Revenu".
Je ne vois pas pour quelles raisons cet imprimé est à remplir.
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Bonjour,
Si vous êtes sure de la lecture de votre contrat, vous envoyez un courrier avec AR en demandant un dossier de déclaration d'accident du travail et maladie, c'est le même dossier. Il sont dans l'obligation de vous l'envoyer. Le dossier est long à remplir et demande beaucoup de pièces jointes pour décourager les gens.... Si vous tenez bon, vous obtiendrez gain de cause.
Courage
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Bonjour,

En complement, pour rejoindre Australe, les assurances ne sont pas faites pour s'enrichir, mais pour palier à une perte de salaire.

Il y a 2 types d'assurances, celles qui versent le complement de salaire afin d'honorer votre mensualité et celles qui remboursent directement la mensualite en cas de sinistre.

Encore une fois on va vous repeter, a economiser sur les assurances, si certaines coutent moins cher.... Ce n'est pas pour rien....

Dans tous les cas, depechez vous de declarer le sinistre car si la prise en charge se fait au bout du 91eme jour, certaines assurances ne feront pas d'effet retroactif si declarez apres 6 mois de sinistres... Tentez de contacter directement l'assureur par telephone pour au moins declarer le sinistre le plus rapidement pour vous eviter de mauvaises surprises...
4
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oui, j'ai tout relu.
IL n'y a rien de particulier de précisé , ni de paragraphes parlant de perte ou non de salaire
4
Merci
Je suis dans le meme cas que vous. Sur mon contrat d'assurance est stipulé que je n'ai les prestations versés sont limités a la diminution de ma remuneration ce qui est logique... En consequence je n'ai pas le droit au remboursement.
Je vous precise par ailleurs que j'ai plusieurs prets immo et aucun ne prend en charge mon ITT pour un accident de travail. C'est marqué dans le contrat à demi-mots.
4
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i vous êtes certain d'avoire bien lu votre contrat d assurance a la loupe il faut vous adresser au MEDIATEUR DE VOTRE ASSURANCE d une part et vous montrer sur votre contrat ou est stipuler l article en question BONNE CHANCE A VOUS
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Certainement qu'il y a une exclusion s'il n'y a pas de perte de salaire.

Avez vous lu également les conditions générales du contrat ?
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Donc faites remplir la déclaration de perte de salaire par votre employeur.
Et si vous avez la garantie "remboursement des échéances" en cas d'arrêt de travail, vous devriez y avoir droit.
2
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merci pour vos indications
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Comment l'employeur peut remplir la déclaration de perte de salaire, car vous dites dans votre post qu'il n'y a pas perte de salaire ??
J'aurai aussi tendance à dire que l'assurance n'intervient que si il ya effectivement une perte de salaire. Il serait très étonnant que vous perceviez votre salaire intégralement, et que l'assurance rembourse parallèlement vos mensualités !!
australe13
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4328 -
L'assurance cherche à savoir s'il y a perte de salaire ou non,
d'où le document à remplir ....

Ensuite ptilouis affirme qu'il n'a pas vu d'exclusion sur le contrat.
Je doute aussi mais.....
1
Merci
il y en a qui croit au pere noel vous etes en arret sans perte de salaire aucune assurance ne rembousera vos pret si vous encore votre salaire entier faut exagerer non plus les assurances ne sont pas des vaches a lait au final sa fait de vous un escroc vous voulez tout vous faire remboursez avec votre salaire normal
patal34
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766 -
azerty, nul besoin d'etre aussi vindicatif, surtout lorsque tu amenes des reponses erronnees!!

Comme je l'ai indiqué il y a 2 types d'assurance.

Je suis en arret de travail depuis plus de 6 mois, je touche mon salaire mais la mensualite de mon pret immo est prise en charge en totalite...

Comme quoi, lire un contrat avant de signer peut valoir le coup...

Nul besoin de croire au Pere Noel... Il suffit de prendre une assurance (peut etre plus chere) mais qui couvre quand on en a besoin...
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