Appel de fonds travaux

Valberti Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 22:37
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 8 janv. 2015 à 10:47
Le syndic a appelé l'intégralité des travaux suite à l'AG de Mars 2014. Or, il n'est pas en mesure de nous fournir un planning de ces travaux. Nous sommes allés sur place en août et en décembre sans constater le moindre signe d'un début de chantier. Il s'agit d'un bien situé dans une station de ski ; les travaux concernent le ravalement de façades notamment. Du fait de la saison d'hiver, les travaux ne pourront pas commencer avant mai prochain. J'ai réglé un acompte de 15% en novembre dernier et reçois aujourd'hui une mise en demeure (avec frais de 55€). Quels sont mes droits ? Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
8 janv. 2015 à 10:47
Bonjour,

Le syndic a appelé l'intégralité des travaux suite à l'AG de Mars 2014


Je suppose que votre syndic ne fait qu'appliquer une décision d'assemblée générale. En effet, lors de la prise de résolution concernant des travaux, un calendrier des appels de fonds est voté.

Or, il n'est pas en mesure de nous fournir un planning de ces travaux

Une fois de plus, je ne peux que supposer que la société qui intervient dans le ravalement de façades a bien été missionnée. Ayant été confronté à ce type de travaux, je peux vous affirmer qu'il n'est pas aisé de connaître le planning du chantier. L'entreprise elle même ne peut vous confirmer des dates précises.

une mise en demeure (avec frais de 55€).

Par contre cette procédure n'est pas correcte. Avant d'en arriver à cette extrémité, vous auriez dû recevoir un premier courrier sans frais, ensuite deux mois plus tard un courrier RAR suivi de frais et seulement au delà, la mise en demeure.

Pourtant, je vous conseille vivement de relire votre PV d'A. Gle, lequel doit mentionner les dates d'échéance de vos appels de fonds.

Cdlt.
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