Contester la-photo-d-un-radar fixe ... Signaler khosrokhan - Dernière réponse le 2 janv. 2015 1 réponse bonjour , j'ai reçue la photo d'un radar fixe, mais on voit pas le visage de conducteur. comment je peut contester cette amande? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Hectotr Bonjour, Tu peux contester le retrait de point(s) en disant (ou mieux, en prouvant) que ce n'est pas toi qui conduisait. Mais l'amende elle reste dans tous les cas pour toi en tant que propriétaire de véhicule. Discussions similaires Valeur juridique photos non contractuelles seb Ressource supérieur au montant fixe par décret Floflo081 jour de repos fixe marika2 carte Cmi eva APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement" coco35 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Hectotr Bonjour, Tu peux contester le retrait de point(s) en disant (ou mieux, en prouvant) que ce n'est pas toi qui conduisait. Mais l'amende elle reste dans tous les cas pour toi en tant que propriétaire de véhicule.