Bornage
bretagne-2015
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015
-
1 janv. 2015 à 20:08
bretagne-2015 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 14:39
bretagne-2015 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 14:39
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
1 janv. 2015 à 20:16
1 janv. 2015 à 20:16
Bonjour,
" mon voisin de la parcelle me sort un procés verbal de bornage cédant une partie de ma parcelle, ce procés verbal aurait été signe par ce mauvais voisin et mes vendeurs en avril 1985...
Demandez lui une copie de ce fameux document ... avec çà, vous prendrez contact avec le géomètre indiqué ... Vous pourrez également aller regarder si cela aurait été inscrit ! ... Et il y a de grandes chances que cela ne soit nullement valable ... Car un simple projet qui n' aurait pas abouti ...
" mon voisin de la parcelle me sort un procés verbal de bornage cédant une partie de ma parcelle, ce procés verbal aurait été signe par ce mauvais voisin et mes vendeurs en avril 1985...
Demandez lui une copie de ce fameux document ... avec çà, vous prendrez contact avec le géomètre indiqué ... Vous pourrez également aller regarder si cela aurait été inscrit ! ... Et il y a de grandes chances que cela ne soit nullement valable ... Car un simple projet qui n' aurait pas abouti ...
bretagne-2015
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015
6 janv. 2015 à 14:39
6 janv. 2015 à 14:39
bOnjour enka 1
merci de votre réponse.
la signature du géo la signature du mauvais vosin et la signature des anciens propirétaires de ma maison figurent sur le prcés verbal de bornage. vous avez raison je pense que c'est une affaire qui n'a pas abouti, sinon il aurait mis sa séparation du temp des anciens voisins, peutêtre même ont ils été en justice.
je vais aller aux archives départementales comme vous me l'avez conseillé. ici meme j'ai lu que c'était une pratique courante lors d'un changment de propriétaire, mais pourquoi donc avoir attendu 2014, alors que j'a signé en 1991
j'ai confiance en moi, et je vais me battre, mais je suis sous intimidation, violence vebales et physiques....si si mais ne vous inquètez pas je sais me défendre j veux juste respecter la loi
encore merci beaucoup
bretagne-2015
merci de votre réponse.
la signature du géo la signature du mauvais vosin et la signature des anciens propirétaires de ma maison figurent sur le prcés verbal de bornage. vous avez raison je pense que c'est une affaire qui n'a pas abouti, sinon il aurait mis sa séparation du temp des anciens voisins, peutêtre même ont ils été en justice.
je vais aller aux archives départementales comme vous me l'avez conseillé. ici meme j'ai lu que c'était une pratique courante lors d'un changment de propriétaire, mais pourquoi donc avoir attendu 2014, alors que j'a signé en 1991
j'ai confiance en moi, et je vais me battre, mais je suis sous intimidation, violence vebales et physiques....si si mais ne vous inquètez pas je sais me défendre j veux juste respecter la loi
encore merci beaucoup
bretagne-2015
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2015 à 14:08
Mais je n'ai certainemnt pas du être très précise J'ai bien ce proces verbal de bornage, remis par mon voisin en 2014!! lorsque je n'ai pas été d'accord qu'il mettre une cloture sur a parcelle..ce document manuscrit signé en 1985..soit disant par les anciens propriétaires comporte juste un petit tampon au fond et à gauche du document manuscrit avec sa signature....ce géomètre est dcd, où dois je aller regarder si cela a été bien inscrit? Il y aurait eu complicité entre le géo et mon mauvais voisin (ex notaire interdit de profession je précise) pourqoui n'a til pas mis sa cloture lors de la présence des anciens propriétaires puisque c'est signé en 1985 et ims m'ont seulement vendue leur maison en aout 1991, un vrai sac de noeud et en présence d'un redoutable prédateur!
merci encore de votre aide et conseils, dois je aller devant le tribunal avec avocat?
je panique devant les plus "forts"
tous mes remerciements pour votre réponse
2 janv. 2015 à 14:16
Si c' est le cas ce n' est pas valable.
D' autre part, décédé ou pas ce cabinet a sans doute été repris par un autre géomètre, qui, lui, a des archives, donc ...
Sinon aller au services du cadastre, ils sauront vous diriger vers la personne adéquate.
Cessez de focaliser et de craindre ce personnage, les gens ne sont des prédateurs que par rapport à ceux qu' ils ont en face. Vous n' avez rien de moins que ce personnage, à part peut être pas confiance en vous ... A vous de ne pas vous mettre dans la peau d' une proie.