Facture de chaudière
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olivier900
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 déc. 2014 à 12:47
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A voir également:
- Facture de chaudière
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
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Valenchantée
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30 déc. 2014 à 20:53
30 déc. 2014 à 20:53
Bonsoir,
Votre amie doit faire immédiatement une lettre RAR de mise en demeure (avec objet stipulant : "mise en demeure") au bailleur d'effectuer les travaux nécessaires sous 8 jours, faute de quoi elle (votre amie) déposera une demande de constat d'insalubrité à la mairie, ainsi qu'une demande d'assignation au tribunal d'instance de XX (lieu du logement).
Cdlt
Votre amie doit faire immédiatement une lettre RAR de mise en demeure (avec objet stipulant : "mise en demeure") au bailleur d'effectuer les travaux nécessaires sous 8 jours, faute de quoi elle (votre amie) déposera une demande de constat d'insalubrité à la mairie, ainsi qu'une demande d'assignation au tribunal d'instance de XX (lieu du logement).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2014 à 20:59
cordialement,
O.Tisserand
31 déc. 2014 à 12:47