Sous-location
comines59
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olivier900 Messages postés 4 Statut Membre -
olivier900 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Locataire de 60HA, j'ai mis toutes les terres en sous-location a l'année, et ce, depuis plus de 10 ans. Les propriétaires n'en savent rien. Je suis payé par chaque année et je verse simplement les fermage et part de foncier aux propriétaires. Que faire pour étre en règle ?
Locataire de 60HA, j'ai mis toutes les terres en sous-location a l'année, et ce, depuis plus de 10 ans. Les propriétaires n'en savent rien. Je suis payé par chaque année et je verse simplement les fermage et part de foncier aux propriétaires. Que faire pour étre en règle ?
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1 réponse
bonjour,
Sans vouloir préjuger, il me semble bien que la sous-location est un délit à moins que les propriétaires du bien en soient avertis et qu'ils vous y autorisent.
Ainsi, le moyen le plus sûr d'être en règle semble de cesser la sous location et de demander ensuite l'autorisation à vos propriétaires. (qu'ils accepteront ou non)
La sous location ne pourra pas non plus dépasser le prix fixé par le propriétaire.
Vous vous exposez aussi au risque que la durée de votre bail ne coïncide pas avec celui du ou de vos sous-locataires en cas de cessation de bail du propriétaire.
Enfin, si des dégradations faites par votre ou vos sous locataires sont constatées par votre propriétaire, il vous sera demandé à vous et vous seul de payer les frais de réparation.
Si votre propriétaire s'en rend compte, il peut naturellement demander à résilier le bail.
Ces informations restent à confirmer (comme je ne suis pas expert) mais pourront peut être vous aider.
Cordialement
O.Tisserand
Sans vouloir préjuger, il me semble bien que la sous-location est un délit à moins que les propriétaires du bien en soient avertis et qu'ils vous y autorisent.
Ainsi, le moyen le plus sûr d'être en règle semble de cesser la sous location et de demander ensuite l'autorisation à vos propriétaires. (qu'ils accepteront ou non)
La sous location ne pourra pas non plus dépasser le prix fixé par le propriétaire.
Vous vous exposez aussi au risque que la durée de votre bail ne coïncide pas avec celui du ou de vos sous-locataires en cas de cessation de bail du propriétaire.
Enfin, si des dégradations faites par votre ou vos sous locataires sont constatées par votre propriétaire, il vous sera demandé à vous et vous seul de payer les frais de réparation.
Si votre propriétaire s'en rend compte, il peut naturellement demander à résilier le bail.
Ces informations restent à confirmer (comme je ne suis pas expert) mais pourront peut être vous aider.
Cordialement
O.Tisserand
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