Un parent au RSA et pension alimentaire
aurore4000
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-époux touche le RSA et j'ai 2 enfants en études supérieures. Je perçoit le smic(1100 euros/mois). J'ai à ma charge la totalité des frais des enfants. Lui ne veut pas travailler.
Existe-t-il un moyen pour saisir un montant minimum sur son revenu et ou m'adresser?
Merci pour vos réponse
cordialement Aurore
Mon ex-époux touche le RSA et j'ai 2 enfants en études supérieures. Je perçoit le smic(1100 euros/mois). J'ai à ma charge la totalité des frais des enfants. Lui ne veut pas travailler.
Existe-t-il un moyen pour saisir un montant minimum sur son revenu et ou m'adresser?
Merci pour vos réponse
cordialement Aurore
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4 réponses
Bonjour,
Seul un JAF peut statuer sur une demande de pension alimentaire.
Votre situation est complexe parce qu'un parent au RSA en général ne paye pas de pension ou une pension symbolique (oui parce que s'il vous donne 15€ par enfant vous n'irez pas loin avec ça). D'un autre côté vous même n'avez pas beaucoup de revenus donc ça sera pris en compte aussi.
Par contre avec vos revenus et 2 enfants à charge, faites une demande de RSA activité pour avoir un complément à ce petit salaire.
Seul un JAF peut statuer sur une demande de pension alimentaire.
Votre situation est complexe parce qu'un parent au RSA en général ne paye pas de pension ou une pension symbolique (oui parce que s'il vous donne 15€ par enfant vous n'irez pas loin avec ça). D'un autre côté vous même n'avez pas beaucoup de revenus donc ça sera pris en compte aussi.
Par contre avec vos revenus et 2 enfants à charge, faites une demande de RSA activité pour avoir un complément à ce petit salaire.
Bonsoir
Cependant, il doit justifier de recherche active d'emploi et vous pouvez parfaitement assigner Monsieur pour demander au Juge de vérifier cela , auquel cas, vous demanderez une contribution malgré son RSA
Cependant, il doit justifier de recherche active d'emploi et vous pouvez parfaitement assigner Monsieur pour demander au Juge de vérifier cela , auquel cas, vous demanderez une contribution malgré son RSA
Bonsoir,
Le RSA met un bénéficiaire dans une situation d'insolvabilité.
Et les bourses d'étude ? régionale et départementale?
Y avez vous pensé ?
Bien à vous
Le RSA met un bénéficiaire dans une situation d'insolvabilité.
Et les bourses d'étude ? régionale et départementale?
Y avez vous pensé ?
Bien à vous
........ Sommes insaisissables :
"Les sommes insaisissables sont les suivantes :
revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule,
allocations de solidarité spécifique (ASS),
indemnités pour remboursement de frais professionnels avancés par le salarié,
allocations ou indemnités pour charges de famille versées par l'employeur,
allocations logement,
rentes d'accident de travail,
retraite du combattant,
prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires."
Voir sur le site du service public
Par ailleurs, le JAF n'est pas un agent d'insertion
Les exigences pour l'insertion au moins professionnelle sont organisées via le référent RSA qui a la charge de l'accompagnement de la personne qui est dans le dispositif du RSA, passant par une CLI, (commission Locale d'Insertion), entérinées par le Président du CG.
L'insertion, ce n'est pas que la recherche d'un poste de travail, loin s'en faut !
Le JAF statut avec les éléments qui lui sont soumis !
Les injonctions .....c'est dans une autre juridiction !
Bien à vous
"Les sommes insaisissables sont les suivantes :
revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule,
allocations de solidarité spécifique (ASS),
indemnités pour remboursement de frais professionnels avancés par le salarié,
allocations ou indemnités pour charges de famille versées par l'employeur,
allocations logement,
rentes d'accident de travail,
retraite du combattant,
prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires."
Voir sur le site du service public
Par ailleurs, le JAF n'est pas un agent d'insertion
Les exigences pour l'insertion au moins professionnelle sont organisées via le référent RSA qui a la charge de l'accompagnement de la personne qui est dans le dispositif du RSA, passant par une CLI, (commission Locale d'Insertion), entérinées par le Président du CG.
L'insertion, ce n'est pas que la recherche d'un poste de travail, loin s'en faut !
Le JAF statut avec les éléments qui lui sont soumis !
Les injonctions .....c'est dans une autre juridiction !
Bien à vous
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